ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 mai 2009
No dossier : 8661-Y6-200804106
PAR COURRIEL
Madame, Monsieur,
Objet : Examen des coûts révisés de la société TELUS Communications relative aux frais de traitement du service de facturation et de perception - Demandes de renseignements supplémentaires, et modification des délais pour le dépôt des observations et des répliques
Cette lettre définit les renseignements supplémentaires demandés et précise le processus final de réponse à l'examen des coûts révisés de la société TELUS Communication Co. (TCC), en date du 23 février 2009, portant sur le service de facturation et de perception (SFP). TCC devra faire parvenir ces renseignements supplémentaires au Conseil et à chacune des parties dont le nom figure sur la liste de distribution ci-jointe, au plus tard le 9 juin 2009. Les renseignements fournis devant être versés au dossier public devront être conformes au niveau de divulgation jugé approprié dans la lettre du 21 janvier 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus additionnel suivant :
1) Les parties intéressées peuvent formuler des observations supplémentaires uniquement en rapport avec les réponses obtenues à la suite de la demande de renseignements supplémentaires ci-jointe, et elles devront en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 12 juin 2009.
2) TCC peut fournir des réponses supplémentaires uniquement en rapport avec les observations supplémentaires formulées par les parties intéressées, et elle devra en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 17 juin 2009.
Les documents devront avoir été reçus, et non pas simplement avoir été envoyés, au plus tard aux dates mentionnées ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'original signé par
Yvan Davidson
Gestionnaire principal
Lsite de distribution
B. Natraj (Nat Natraj 819-953-5081)
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
TCC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
Yak ccosta@yak.ca
Globalive lisagoetz@globalive.com
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