ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 avril 2009
N/Réf. : 8740-B54-200905359
8740-B2-200905367
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales et chef de la protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 245 de Bell Aliant et 7185 de Bell Canada
Messieurs,
Le 25 mars 2009, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les Compagnies), dans lesquelles elles proposaient de modifier notamment l'article 70, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de leur Tarif général respectif, afin de hausser certains tarifs du service local de base de résidence en Ontario et au Québec.
De plus, les Compagnies proposaient de supprimer certaines tranches tarifaires pour lesquelles toutes les circonscriptions connexes étaient soustraites à la réglementation des services locaux de résidence.
Dans leurs demandes, les compagnies ont indiqué et attesté que les avis de modification tarifaire étaient des dépôts de tarifs du groupe A, comme définis dans la décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision 2008-74). De plus, les Compagnies ont proposé le 1 er juin 2009 comme date d'entrée en vigueur des modifications proposées.
Tel qu'indiqué dans la lettre du 26 février 2009 adressée à la Société TELUS Communications, le personnel du Conseil fait remarquer que le retrait d'une tranche tarifaire n'est pas inclus dans les critères des dépôts de tarifs du groupe A indiqués dans la décision 2008-74. Par conséquent, ces demandes sont incorrectement désignées comme des dépôts de tarifs du groupe A.
Plutôt que d'exiger le dépôt de nouvelles demandes, le Conseil traitera ces demandes, aux fins d'efficacité, comme des dépôts du groupe B.
Le Conseil n'accordera pas une approbation provisoire prenant effet le 15e jour civil suivant la réception des demandes, mais il prévoit traiter celles-ci dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Joe Cabrera, CRTC, 819-934-6352
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