ARCHIVÉ - Lettre

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No. dossier : 8740-B2-200908569
8740-B54-200908543

Ottawa, le 26 juin 2009

Par courriel

Monsieur Jonathan L. Holmes

Directeur exécutif

Ontario Telecommunications Association

jonathan.holmes@ota.on.ca

Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 269 et Avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada – Proposition d'augmentations du tarif de ligne locale dégroupée

Monsieur,

Le Conseil a reçu une lettre datée du 19 juin 2009 de l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) concernant l'Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) (l' AMT 269) et l'Avis de modification tarifaire 7205 de Bell Canada (l' AMT 7205) . Dans sa lettre, l' OTA a fait remarqué les implications considérables des propositions relatives aux AMT et a fait valoir que les délais réguliers du processus d'approbation des tarifs ne seraient pas suffisants pour permettre aux parties de préparer des observations détaillées sur ces avis. Elle a donc demandé au Conseil ce qui suit :

Publier un Avis de consultation de télécom et donner l'occasion aux parties intéressées d'adresser des demandes de renseignements, de déposer des observations et des observations en réplique;
Établir une procédure donnant aux parties l'occasion d'adresser des demandes de renseignements, de présenter des observations et des observations en réplique;
Prolonger le délai au 17 juillet pour le dépôt des interventions (15 jours).

Le Conseil a également reçu une lettre de MTS Allstream Inc. datée du 12 juin 2009, dans laquelle l'entreprise faisait part de ses préoccupations importantes relativement aux propositions de Bell Aliant et de Bell Canada et de son intention de déposer des observations complètes au sujet des demandes de modifications tarifaires présentées par ces deux compagnies pour le 2 juillet 2009.

Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu'une prolongation de 7 jours est justifiée et prolonge la date pour déposer des interventions jusqu'au 9 juillet 2009. De plus, Bell Aliant et Bell Canada ont jusqu'au 20 juillet 2009 pour soumettre des observations en réplique.

Le personnel du Conseil déterminera les prochaines étapes une fois qu'il aura reçu les observations des intervenants et les répliques de Bell Aliant et de Bell Canada.

Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également envoyer des exemplaires des documents à thomas.hui@crtc.gc.ca.

Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

Télécommunications,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca

bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; regulatory@bell.aliant.ca ;

pdowns@nexicom.net ; telstep@telstep.net ; a.schneider@hay.net ; alain.duhaime@sogetel.com ; nantel@tellambton.net ; j-fmathieu@telupton.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; jpatry@telcourcelles.qc.ca ; nfrontenac@kw.igs.net ; sachuter@tcc.on.ca ; tracy.cant@ontera.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; pwightman@wightman.ca ; telvic@telvic.net ; dreynard@kmts.biz ; scoffey@dryden.ca ; paul.frappier@telmilot.com ; m.baron@brktel.on.ca ; regulatory@brucetelecom.com ; lisa.marogna@citywest.ca ; dave.baxter@quadro.net ; rob.olenick@tbaytel.com ; roxboro@ontarioeast.net ; steve@wtccommunications.ca ; rbanks@mornington.ca ; wagrier@1000island.net ; grubb@hurontel.on.ca ; gosfield@gosfieldtel.com ; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca ; regulatory@execulink.com ; pallard@cooptel.qc.ca ;