ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 décembre 2009
Mme Anne-Marie Migneault
Directrice, Affaires réglementaires
CBC\Radio-Canada
Par courriel : Anne-Marie.Migneault@RADIO-CANADA.CA
Objet : Interprétation de la condition de licence 6 c) de la décision CRTC 2009-599
Madame,
Dans votre courriel, daté du 3 décembre 2009, adressé à monsieur Frédéric B. Janelle, Analyste principal, vous informez le personnel du Conseil que vous vous interrogez sur l’interprétation de la condition de licence 6 c) de la décision de radiodiffusion CRTC 2009-599 (modification de la licence d’ARTV).
Veuillez prendre note que dans l’Avis Public 2008-100, le Conseil a indiqué son intention de fixer une limite normalisée de 10 % du mois de radiodiffusion pour certaines catégories d’émissions dont les catégories 6 a) Émissions de sport professionnel et 8 c) Vidéoclips et émissions de musique vidéo.
En vertu de cette politique, la condition de licence normalisée 6 c) doit donc être entendue de façon telle qu’ARTV ne puisse consacrer plus de 10% de l’ensemble de sa programmation à des émissions tirées de chacune des catégories susmentionnées.
Nous vous informons que cette lettre sera déposée dans le dossier public de la demande de modification de licence de ARTV, demande 2009-0620-9.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Directeur général
Politique sur la télévision et applications
Peter Foster
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