ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 avril 2009
N/Réf. : 8740-B54-200903973
8740-B2-200903981
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire (AMT) 7178 de Bell Canada et AMT 239 de Bell Aliant
Monsieur,
Le Conseil poursuit l'analyse des avis de modification tarifaire 7178 et 239 concernant l'article 317 du Tarif des options et des services de gros. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de se prononcer sur cette demande dans les 45 jours suivant la date de dépôt. Toutefois, il prévoit rendre une décision sur la demande susmentionnée au plus tard au troisième trimestre de 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Patrick Owens, CRTC, patrick.owens@crtc.gc.ca
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