2009-02-24 - # 8740-T69-200904054 - TELUS Communications (Québec) Inc. (maintenant TELUS Communications Company (TCC) - AMT 506 - Tarif général - Service 9-1-1 Évolué - Fournisseurs de services sans fil
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2010-08-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-540 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 61 de People’s Tel Limited Partnership; AMT 25 de Quadro Communications
Co-operative Inc.; AMT 506 (TCQ) de la Société TELUS Communications; AMT 2 et 2A de Xittel Telecommunications Inc.
2009-04-15 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-190 Société TELUS Communications – Service 9-1-1 Évolué – Fournisseurs de services sans fil (FSSF)
Approuvé provisoirement
Numéro de dossier : AMT 506
2009-03-10 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Avis de modification tarifaire 506 - Service 9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil
Mise à jour : 2010-08-02
- Date de modification :