ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 janvier 2009
Nos dossier : 8740-A53-200613423
8740-B54-200613499
8740-B2-200613514
8740-T42-200613639
8740-T46-200613647
8740-M59-200613811
Liste de distribution
Objet : Études de coûts portant sur le service d'identification de l'entreprise 800/888
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 26 août 2008, le Conseil a exigé que les ESLT déposent des études de coûts révisées concernant certains services de gros, notamment le service d'identification de l'entreprise 800/888, conformément à leur manuel d'établissement des coûts de la Phase II révisé.
Le 27 octobre 2008, le Conseil a reçu des études de coûts concernant le service d'identification de l'entreprise 800/888 de chaque ESLT, conformément à la directive susmentionnée.
Le Conseil a également reçu des observations datées du 17 novembre 2008 de la part de MTS Allstream, de Primus Telecommunications Canada Inc. et de Rogers Communications Inc., ainsi que des observations en réplique de la Société TELUS Communications (STC) et de MTS Allstream Inc. le 27 novembre et le 1 er décembre 2008, respectivement. Le 1 er décembre 2008, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (Sasktel) et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) ont conjointement présenté des observations en réplique.
Afin d'aider le Conseil à se prononcer sur les études de coûts, chaque ESLT doit fournir des réponses à la demande de renseignements ci-jointe concernant leur étude de coûts respective. Les ESLT doivent présenter des réponses au Conseil, et en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution, au plus tard le 11 février 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus ci-dessous à l'intention des parties intéressées.
Les parties peuvent présenter des observations au Conseil au plus tard le 25 février 2009 et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date. Les ESLT peuvent présenter des observations en réplique, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 4 mars 2009. Les observations ne doivent porter que sur les renseignements supplémentaires fournis dans les réponses à la demande de renseignements puisque toutes les parties ont déjà eu l'occasion de déposer des observations sur les études de coûts. Tous les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
pièce jointe (1)
c.c. : Marc Pilon, CRTC 819-997-4535 marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Canada |
David E Palmer |
MTS Allstream Inc. |
Teresa Griffin-Muir |
Saskatchewan Telecommunications |
W.N. (Bill) Beckman |
TELUS Communications Company Société TELUS Communications |
Terry Connolly |
Bell Aliant Regional Communications, L.P.
|
Mr. David J. Hennessey
|
Primus Telecommunications Canada Inc. |
Mr. Jonathan Holmes
|
Rogers Communications Inc. |
Dawn Hunt |
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