ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 septembre 2009
N/Réf. : 8640-B54-200909749
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et par Bell Canada en vue d’améliorer le processus d’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions énumérés dans la Décision de télécom CRTC 2007-35 intitulée Cadre pour l’abstention de la réglementation des services d’accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu la demande mentionnée en rubrique, datée du 26 juin 2009 et présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et par Bell Canada (collectivement, les Compagnies), des observations datées du 27 juillet 2009 et présentées par MTS Allstream Inc. (MTS), ainsi que des observations en réplique datées du 6 août 2009 et présentées par les Compagnies. On peut consulter ces documents sur le site Web du Conseil.
Dans le cadre de l’instance susmentionnée, les Compagnies ont initialement présenté une copie de leur demande aux parties à l’instance amorcée par l’avis public 2005-8. Le personnel du Conseil fait remarquer que la liste ne comprend pas certaines parties pouvant être concernées par la modification que les Compagnies proposent d’apporter à la politique. C’est pourquoi, par la présente, il transmet la demande à ces parties intéressées et qu’il modifie le processus établi dans l’instance susmentionnée comme suit :
-
Les parties intéressées peuvent déposer des observations concernant la demande des Compagnies, et en signifier copie aux Compagnies, au plus tard le 25 septembre 2009.
-
Les Compagnies peuvent déposer des observations en réplique aux observations présentées par les parties intéressées, et en signifier copie à ces parties, au plus tard le 2 octobre 2009.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également faire parvenir une copie des documents à l’adresse suivante : neil.modi@crtc.gc.ca .
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
Original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Neil Modi, CRTC, neil.modi@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Parties à l’instance amorcée par l’Avis public de télécom CRTC 2005-8 :
bell.regulatory@bell.ca; iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; kirsten.embree@fmc-law.com; regaffairs@quebecor.com; stinsond@comnet.ca; reglementation@xittel.net; reglementation@xittel.net; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@lya.com; clayton@mnsi.net; bruce.macdougall@Internetworking-atlantic.com; benrovet@rogers.com; ldunbar@fasken.com; ddobbin@torontohydro.com; lefebvre@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; regulate@sprint-canada.com; reglementation@xittel.net; abriggs@cogeco.ca; ctacit@tacitlaw.com; mw@ssmpuc.com; bcraig@lusi.on.ca; ddingwall@lusi.on.ca; lcalabrese@activo.ca;
Autres parties :
regulatory@atrianetworks.com; andersoncathy@att.com; thare@blink.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; icollins@torontohydro.com; info@cogentco.com; smcgill@stoc.net; mukul.sarin@hydroone.com; c.truax@hydroone.com; andrew@isptelecom.net; robert@isptelecom.net; johnlacalamita@ca.mci.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; regulatory@sjrb.ca; rscarffe@veridian.on.ca; cdqa@videotron.ca; regulatory.matters@aliant.ca; lcalabrese@cygnal.ca; dunbar@johnstonbuchan.com; dave_dobbin@telecomottawa.com; tommoss@telecomOttawa.com; reglementation@xittelecom.ca; lya@lya.com; christian.tacit@cybersurf.com; lisangus@angustel.ca; bruce.craig@lusi.on.ca; brovet@yak.ca; jnagle@city.brantford.on.ca; telecom-sales @enersource.com; smccartney@fibertech.net; swilson@fiberwired.com; jim.deluzio@brascanpower.com; frankk@agilisnet.com; guatto@haltonhillsfibre.com; iscollins@fiberwired.com; john.macdonald@hydroone.com; dsmith@maxess.ca; jryan@niagara.com; dfee@orpowercorp.com; dgoulet@puc.org; roy.wiseman@peelr egion.ca; allan.frederick@ssmpuc.com; tom@scbn.ca; imiles@torontohydro.com; regulatory@corporate.fcibroadband.com; dirgen@risq.qc.ca; Gagnon.pierre.5@hydro.qc.ca; bboudens@orenergysolutions.com; telecom.regulatory@cogeco.com; don.bowles@rci.rogers.com; tracy.brason@brookfieldpower.com; david.watt@rci.rogers.com; khildebrandt@enmax.com; esther.snow@sjrb.ca; info@dvgsystems.com; jane.gagnon@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; dunbar@johnstonbuchan.com; tommoss@telecomOttawa.com; jnagle@brantford.on.ca; pdooling@enersource.com; smccartney@fibretech.net; imcmaster@fibrewired.com; jim.deluzio@brascanpower.com; frankk@agilisnet.com; guatto@haltonhillsfibre.com; dsmith@maxess.ca; regulatory@corporate.fcibroadband.com; btithecott@atrianetworks.com; customerservice@ssmpuc.com; regulatory@hydroone.com; johnj@sudburywired.com; regulatory@ccta.com
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