ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 2 avril 2009
N/Réf. : 8740-T46-200905424
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 4319 de TCBC
Monsieur,
Le 27 mars 2009, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 4319, dans laquelle la compagnie proposait de modifier la liste des centres tarifaires et des circonscriptions concernant le service interurbain à communications tarifées, en Colombie-Britannique, afin de supprimer les coordonnées verticales et horizontales de certaines emplacements où le service a été discontinué.
Dans sa demande, la STC a indiqué et confirmé que l'avis de modification tarifaire était un dépôt du groupe A, tel que défini dans la décision de télécom 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC. De plus, la STC a proposé le 1 er avril 2009 comme date d'entrée en vigueur.
La présente demande ne correspond pas à la définition des dépôts du groupe A énoncée à l'annexe 1 de la décision 2008-74. En particulier, elle ne correspond pas au point b), lequel énumère les modifications de nature administrative précises apportées à des tarifs actuels des services de détail.
À des fins d'efficacité, le Conseil traitera la demande comme un dépôt du groupe B plutôt que de fermer le dossier et d'exiger que la compagnie dépose une nouvelle demande. La compagnie doit publier de nouvelles pages de tarifs entrant en vigueur au plus tôt le 11 avril 2009, soit 15 jours suivant la date de la réception de la demande. La compagnie ne peut donc appliquer les nouveaux tarifs avant cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Michael Jurijew, STC, 780-493-3231, Michael.Jurijew@TELUS.COM
Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557
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