ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 29 mai 2009
No. dossier: 8340-N68-200908113
Par courriel
D. L. Robertson
Co-President & Chief Legal Officer
Novus Entertainment Inc.
Suite 300
112 E 3rd Avenue
Vancouver, BC
V5T 1C8
Donna.robertson@novusnow.ca
Objet: Entente 1313/00 - Novus Entertainment Inc. - Entente relative au service relais
Le 13 mai 2009, le Conseil a reçu de Novus Entertainment Inc. (Novus) une entente conclue entre Novus et Galaxy Multimedia Inc. relative au service relais. Ce type d'entente n'est pas visé par l'article 29 de la Loi sur les télécommunications , Lois du Canada 1993, chap. 38. Il n'est donc pas nécessaire de soumettre une telle entente à l'approbation du Conseil.
Par conséquent, le dossier associé à cette demande est clos.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
- Date de modification :