ARCHIVÉ - Lettre
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Numéro de dossier : 8663-C12-200907058
Ottawa, le 5 mai 2009
Par courriel
À : Liste de distribution en pièce jointe.
Objet : Examen du cadre de réglementation applicable aux petites ESLT
Les petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) opèrent actuellement selon le cadre de réglementation établi par le Conseil dans la décision Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006. Ce cadre expirera le 31 décembre 2009.
Le 1 er mai 2009, le Conseil a reçu une lettre de la Canadian Independent Telephone Company - Joint Task Force ( CITC -JTF) représentant les sociétés membres de l'Association des compagnies de téléphone du Québec, de la Canadian Alliance of Publicly-owned Telecommunications Systems, de l'Ontario Telecommunications Association, de la Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs, et TBayTel.
Dans cette lettre, le CITC-JTF a demandé au Conseil de retarder le lancement de l'examen du cadre de réglementation applicable aux petites ESLT afin que le CITC-JTF dispose d'une période de 45 jours, commençant le 1 er mai 2009, pendant laquelle il tiendra une série de réunions avec Bell Canada pour discuter de certains éléments clés du cadre applicable aux petites ESLT. Le CITC-JTF a déclaré qu'il prévoyait élaborer pour le Conseil une proposition dont certains éléments clés seraient appuyés par les deux parties.
Le 1 er mai 2009, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, KMTS et Northern Tel, Limited Partnership, appuyant la demande de CITC-JTF.
Le personnel du Conseil considère que la demande de report du lancement de l'examen du cadre de réglementation applicable aux petites ESLT est raisonnable. Il encourage les parties à travailler de pair afin de régler les problèmes avant l'examen par le Conseil.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Originale signée par :
John Traversy
Directeur exécutif, Télécommunications
Distribution
Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)
sdesy@actq.qc.ca ;
Canadian Alliance of Publicly-owned Telecommunications Systems (CAPTS)
regulr@bmts.com
Ontario Telecommunications Association (OTA)
jonathan.holmes@ota.on.ca ;
Société d'administration des tarifs d'accès de télécommunicateurs (SATAT)
sabray@satat.qc.ca
Petites ESLT
nantel@tellambton.net ; sachuter@tcc.on.ca ; dreynard@kmts.biz ; m.baron@brktel.on.ca ; regulatory@brucetelecom.com ; pwightman@wightman.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; telvic@telvic.net ; tim.deweerd@quadro.net ; scoffey@dryden.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; gosfield@gosfieldtel.com ; wagrier@1000island.net ; telstep@telstep.net ; paul.frappier@telmilot.com ; grubb@hurontel.on.ca ; rbanks@mornington.ca ; steve@wtccommunications.ca ; j-fmathieu@telupton.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; roxboro@ontarioeast.net ; nfrontenac@kw.igs.net ; tracy.cant@ontera.ca ; jpatry@telcourcelles.qc.ca ; a.schneider@hay.net ; reglementa@telebec.com ; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca ; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca ; regulatory@execulink.com ; pdowns@nexicom.net ; pdowns@nexicom.net ; alain.duhaime@sogetel.com ; lisa.marogna@citywest.ca ; rob.olenick@tbaytel.com ;
Grandes ESLT
bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com regulatory@bell.aliant.ca ;
Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC)
michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net ; bell.regulatory@bell.ca ; regaffairs@quebecor.com ; regulatory.affairs@telus.com ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; pdowns@nexicom.net ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; steve@wtccommunications.ca ; grubb@hurontel.on.ca ; rbanks@mornington.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; sachuter@tcc.on.ca ; regulatory@telnetcommunications.com ; regulatory@execulink.com ; s.cloutier@axion.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; bazilewichr@westmancom.com ; dmckeown@viewcom.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory.aff@fidomobile.ca ; tracy.cant@ontera.ca ; regulatory@brucetelecom.com ; rmccaffrey@seaside.ns.ca ; reglementation@xittel.net ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; jboutros@globility.ca ; tim@cabletv.ca ; cedric.tardif@derytelecom.ca ; mlaurent@cooptel.qc.ca ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@vianet.ca ; rfigliuzzi@wightman.ca ; JohnP@mountaincable.on.ca ; documents@accesscomm.ca ; sbishay@iristel.com ; ataylor@personainc.ca ;
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