ARCHIVÉ - Lettre
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Notre numéro de dossier : 8623-C12-09/09
Ottawa, le 21 mai 2009
Destinataire : Liste de distribution (ci-joint)
PAR TÉLÉCOPIEUR
Objet : Divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel
Cette année, dans le cadre de la surveillance annuelle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), on a demandé aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) dotés d'installations, de fournir les cartes de leur territoire d'exploitation en format électronique faisant état des zones de services d'accès Internet à large bande disponibles en date du 31 décembre 2008. Si cette information n'était pas disponible, ils devaient fournir d'autres données permettant de déterminer l'étendue d'accès aux services à large bande des FST. Les FST ont soumis ces informations au moyen du formulaire « Couverture géographique et abonnés du service d'accès Internet à large bande de résidences » (formulaire 256), sous la rubrique « Déposé à titre confidentiel ».
Dans la circulaire de télécom 2005-4 du CRTC, le Conseil a présenté certains changements administratifs pour mieux coordonner et simplifier certaines activités qu'il entreprend, dans le but de réglementer et de surveiller l'industrie canadienne des télécommunications. Par exemple, les FST n'avaient plus besoin de présenter une demande officielle de confidentialité pour accéder à toutes les données soumises, puisque la plupart des formulaires du système de collecte de données, y compris le formulaire 256, avaient été modifiés afin d'inclure la rubrique « Déposé à titre confidentiel ». Ce changement a augmenté l'efficacité administrative du Conseil et simplifié les rapports des FST.
Par le passé, les données concernant la disponibilité des services d'accès Internet à large bande étaient publiées dans le rapport annuel du CRTC intitulé « Rapport de surveillance des communications », puis regroupées aux niveaux provincial et national pour déterminer dans quelle mesure le service d'accès Internet à large bande pouvait être offert aux ménages canadiens.
Cette année, dans le cadre de l'incitatif économique du gouvernement fédéral visant à accroître l'accès Internet à large bande au Canada, Industrie Canada a demandé au CRTC de présenter les données concernant les zones de disponibilité de services au moyen du formulaire 256, pour appuyer l'administration du programme de déploiement de services à large bande de 225 millions de dollars. Industrie Canada préférerait afficher ces données sur une carte du Canada de son site Web, qui indique les zones de services à large bande disponibles en fonction du type de technologie (p. ex. : une ligne d'abonné numérique [DSL] et un modem câble), plutôt que sous forme d'un groupe représentatif.
Selon l'avis préliminaire du personnel du Conseil, ces données ne sont pas confidentielles puisqu'elles peuvent être obtenues auprès de sources accessibles au public, comme les sites Internet des FST.
À la lumière de ce qui précède, les FST dotés d'installations à qui on a émis un formulaire 256 doivent répondre à la présente lettre d'ici le 29 mai 2009 s'ils estiment que les données concernant les zones de disponibilité de services présentées dans le formulaire 256 sont confidentielles. Cette réponse doit préciser les raisons pour lesquelles cette information est adéquatement considérée confidentielle, en vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur les télécommunications .
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Steve Malowany au 819-953-2167.
Directeur,
Analyse de l'industrie
Steve Delaney
Liste de distribution
Bell Canada
Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership
Bragg Communications Incorporated
Cogeco Câble Canada inc.
MTS Allstream Inc.
Northwestel Inc.
Rogers Communications Inc.
Saskatchewan Telecommunications
Shaw Cablesystems G.P.
TBayTel
Télébec, Société en commandite
TELUS Communications Company
Vidéotron ltée
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