ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 décembre 2009
No. dossier : 8740-B2-200904989
8740-B54-200904971
Par courriel
Liste de distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada – demandes de divulgation et de réponses complémentaires
Mesdames, Messieurs,
Dans une lettre du 4 décembre 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) ont présenté des réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil.
Dans des lettres datées du 7 décembre 2009, TekSavvy Solutions Inc., la Coalition of Internet Service Providers Inc., Acanac Inc. et Managed Network Systems Inc. ont présenté des demandes de divulgation et de réponses complémentaires en ce qui concerne les réponses des compagnies Bell aux demandes de renseignements datées du 4 décembre 2009. Dans des lettres datées du 8 décembre 2009, MTS Allstream Inc. et l’Association canadienne des fournisseurs Internet, au nom d’Accelerated Connections Inc., d’AOL Canada, de Cybersurf, d’EGATE Networks, d’Execulink Telecom, de Telnet Communications et de Yak Communications (Canada) Corp., ont présenté des demandes de divulgation et de réponses complémentaires semblables.
Les compagnies Bell doivent fournir leurs observations en réplique aux demandes de divulgation et de renseignements complémentaires susmentionnées au plus tard le 9 décembre 2009. Ces observations doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard à la date indiquée.
Par conséquent, les dates limites précédemment imposées aux parties pour présenter des observations ou des observations supplémentaires et aux compagnies Bell pour présenter leurs observations en réplique, respectivement les 9 et 14 décembre 2009, sont annulées et seront modifiées sous peu.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Richard Pagé, CRTC, 819-997-4298, richard.page@crtc.gc.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
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