ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 10 septembre 2009
No dossier : 8740-B2-200906430
8740-B54-200906407
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C3
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7191 de Bell Canada et 253 de Bell Aliant – Service téléphonique de composition vocale
Monsieur,
Le 26 juillet 2009, le Conseil a reçu des observations de la Société Neil Squire (Neil Squire) relativement aux avis de modification tarifaire susmentionnés. Neil Squire a fait valoir que les personnes qui bénéficieraient le plus du Service de composition vocale (SCV) sont celles qui sont le moins en mesure de s’abonner au service, car le prix demeure un obstacle important pour les personnes handicapées et, en particulier, les personnes à mobilité réduite, de moyenne à sévère.
Le 1er septembre 2009, Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les compagnies) ont déposé une réplique, sans aborder la question du prix du service que Neil Squire a soulevée.
Le personnel du Conseil demande donc aux compagnies d’indiquer quel pourcentage des données associées à la demande est soumis dans l’étude de coûts représente les personnes handicapées. De plus, le personnel du Conseil demande aux compagnies de donner leur opinion sur le bien-fondé d’offrir aux personnes handicapées un rabais mensuel de 50 p. 100 sur le tarif du Service de composition vocale.
Les compagnies doivent répondre à ces questions au plus tard le 18 septembre 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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