ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 13 octobre 2009
Notre référence : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Media Inc., au nom de sa société affiliée Vidéotron ltée (collectivement, les entreprises de câblodistribution), dans laquelle les entreprises demandaient, entre autres, un report de la date du 9 octobre 2009 qui avait été fixée pour donner suite aux directives contenues dans la lettre que le personnel du Conseil avait adressée aux parties le 2 octobre 2009 au sujet de la divulgation et des demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements (la Lettre de divulgation). Les entreprises de câblodistribution ont fait valoir qu’un certain nombre de demandes de renseignements au sujet desquelles on leur avait demandé de fournir des compléments d’information nécessitaient la collecte d’une quantité considérable de renseignements.
Exception faite des demandes de renseignements susceptibles de faire l’objet de décisions du Conseil et dans la mesure où elles ne l’ont pas déjà fait, les parties visées doivent, au plus tard le 16 octobre 2009, présenter au Conseil et signifier à toutes les parties en cause les compléments d’information et renseignements à divulguer devant demeurer confidentiels qui sont liés aux demandes de renseignements précisées dans la Lettre de divulgation.
Eu égard à ce qui précède, le Conseil permet aux parties de lui présenter de plus amples observations d’ici le 26 octobre 2009.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non pas simplement envoyés, d’ici la date susmentionnée.
Le calendrier du reste du processus sera fourni incessamment.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Paul Godin
Pièce jointe (1)
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; Regulatory@sjrb.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; ken.engelhart@rci.rogers.com; crtc@mhgoldberg.com; eric@rothschildco.com; gfletcher@incentre.net; berzins@nucleus.com; babramson@mccarthy.ca; regulatory@execulink.com; ctacit@tacitlaw.com; abriggs@cogeco.ca; slavalevin@ethnicchannels.com; crtc@les.net; LBC_Consulting@live.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; bob.Allen@abccomm.com; ghariton@sympatico.ca; lefebvre@rogers.com; kirsten.embree@fmc-law.com; bruce@brucebuchanan.net; jonathan.holmes@ota.on.ca; cataylor@cyberus.ca; chris.allen@abccomm.com; regulatory@vianet.ca; piac@piac.ca; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca; blackwell@giganomics.ca; jhpratt@msn.com; crtc@paul.ca; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com; Rocky@TekSavvy.com ; dmckeown@viewcom.ca; David.Wilkie@tbaytel.com;
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