2009-05-12 - # 8740-B54-200907488 - Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership - AMT 262 - Tarif général - Tableau des Tarifs du Service de Circonscription de Base (Service Local)
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2009-06-12 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-345 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
AMT 262 de Bell Aliant; AMT 7198 de Bell Canada.
2009-05-28 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-313 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
AMT 262 de Bell Aliant; AMT 7198 de Bell Canada; AMT 210 et 210A de Saskatchewan Telecommunications; AMT 622 (TCI) et 4329 (TCBC) de la Société TELUS Communications
2009-05-25 - Lettre du Conseil
Dossier #: 8740-B2-200907496 - 8740-B54-200907488
Description: Lettre adressée à Bell Aliant Communications régionales - Objet: Avis de modification tarifaire 262 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7198 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service de circonscription locale de base
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