ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 décembre 2009
Notre référence : 8740-T8-200910580
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 151 de TBayTel – Demande de renseignements supplémentaires
Mesdames, Messieurs,
Le 18 décembre dernier, le personnel du Conseil a adressé une demande de renseignements concernant l’avis de modification tarifaire 151. Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements supplémentaires à laquelle le personnel du Conseil prie TBayTel de répondre d’ici le 13 janvier 2010. La compagnie doit également signifier copie de la réponse aux autres parties en cause.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
pièce jointe (1)
Liste de distribution
David.Wilkie@tbaytel.com ;Rob.Olenick@tbaytel.com ;bell.regulatory@bell.ca ; iworkstation@allstream.com ; regulatory.affairs@telus.com ; Dawn.hunt@rci.rogers.com ; Regulatory@sjrb.ca ; reglementa@telebec.com
Pièce jointe
Service public d’appel d’urgence 9 1 1 (Service 9 1 1)
2) Fournir une estimation de la demande sur dix ans, à partir de 2009, en ce qui concerne ce qui suit :
i) Numéros de téléphone pour les services filaires de TBayTel (note 1);
ii) Numéros de téléphone activés des services sans fil de TBayTel;
iii) Numéros de téléphone pour les services filaires des concurrents (note 1);
iv) Numéros de téléphone activés des services sans fil des concurrents.
Note 1 : Inclure chaque service local de base pouvant acheminer des appels locaux de départ, sauf les services de téléphones payants, d’accès local Centrex III, de ligne de télécopieur et Litelink; chaque voie B pouvant acheminer des appels locaux de départ, Primelink; chaque connexion pouvant acheminer des appels locaux de départ, accès au réseau numérique; chaque DS-0 raccordé au RTCP et pouvant traiter les appels locaux de départ.
Service d’accès au réseau 9 1 1 évolué à titre de fournisseur de services sans fil (E911 FSSF)
2) Fournir une estimation de la demande sur dix ans, à partir de 2009, en ce qui concerne ce qui suit :
i) Numéros de téléphone activés des services sans fil de TBayTel;
ii) Numéros de téléphone activés des services sans fil des concurrents.
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