ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2009
Notre référence : 8662-R2-200911744
PAR COURRIEL
Monsieur Kenneth G. Engelhart
Vice-président principal
Réglementation et responsable
de la protection de la vie privée
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Objet : Demande en vertu de la partie VII visant à faire réviser et modifier l’Ordonnance de télécom CRTC 2009-497 intitulée Révision des tarifs concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888
Monsieur,
Le 19 août 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par Roger Communications Inc., en vertu de la partie VII.
Dans la Circulaire de télécom CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de services relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a déclaré qu’il allait répartir les demandes en vertu de la partie VII selon deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou ne soulèvent aucun enjeu politique important, et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.
De plus, le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie VII :
- Demandes en vertu de la partie VII de type 1 : 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les quatre mois suivant la fermeture d’un dossier;
- Demandes en vertu de la partie VII de type 2 : 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à être publiées dans les huit mois suivant la fermeture d’un dossier.
Le Conseil a indiqué qu’il informera les requérantes, par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d’observations relativement à une demande, qu’il considère qu’il s’agit d’une demande de type 1 ou de type 2 et de la norme de service applicable.
Le personnel du Conseil a examiné la demande ci-dessus et estime qu’il s’agit d’une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coûts des services,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
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