ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8620-C12-200913120
Ottawa, le 27 novembre 2009
Par courriel
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Communications Inc.
333, Bloor Street East
Toronto (Ontario) M4W 1G9
OBJET : Frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires sur les factures des services sans fil
Madame,
Le 25 septembre 2009, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Rogers Communications Inc. (RCI) dans laquelle il a demandé des renseignements sur les « frais de récupération des coûts gouvernementaux et réglementaires » (les frais); RCI avait annoncé que ces frais venaient remplacer les frais d’accès au système que paient ses nouveaux abonnés des services sans fil.
Dans une lettre datée du 5 octobre 2009, RCI a présenté sa réponse au Conseil, à titre confidentiel, et, à la suite d’une demande présentée par le Centre pour la défense de l’intérêt public dans une lettre datée du 9 octobre 2009, elle a présenté, le 20 octobre 2009, une version abrégée de sa réponse devant être versée au dossier public.
Le personnel du Conseil a examiné les réponses de RCI et, pour l’instant, il n’a pas l’intention d’amorcer une instance publique à ce sujet. Toutefois, dans la mesure où elle ne l’aurait pas déjà fait, RCI doit s’assurer qu’une définition des frais est fournie sur les factures des clients et qu’il y soit également précisé que les frais ne sont pas imposés par le gouvernement.
Le personnel du Conseil apprécie la coopération de RCI dans la présente affaire.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Mise en œuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
c.c. : Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
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