ARCHIVÉ - Avis de comparution à l'audience - Globalive

Ottawa, le 10 septembre 2009

Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation

Rogers Communications Inc.

333, rue Bloor Est, 9e étage

Toronto (Ontario)  M4W 1G9

rwi_gr@rci.rogers.com

Monsieur Mirko Bibic
Premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario)  K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Michael Hennessy
Vice-président, Politique sur la large bande et la vidéo

Société TELUS Communications

21-10020 100 Street NW

Calgary (Alberta)  T5J 0N5

regulatory.affairs@telus.com

Madame, Monsieur,

La présente fait suite à vos observations déposées dans le cadre de l'Avis de consultation de télécommunication 2009-429 intitulé Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle (l'instance amorcée par l'avis 2009-429) et à votre demande de comparution à l'audience.

Le Conseil souhaite vous informer que votre présence est demandée à l'audience qui se tiendra au Salon Réal Therrien, 7e étage de l'Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec), à compter du mercredi 23 septembre 2009 à 9 h. On prévoit que l'audience durera deux jours.

Veuillez noter que l'audience se déroulera en deux parties.

Première partie - Séance publique

Pendant la première partie de l'audience, le Conseil entendra des présentations de Globalive Wireless Management Corp. (Globalive) et de toutes les parties intéressées invitées à comparaître à l'audience relative à l'avis 2009-429 (les parties comparantes). Chaque présentation sera suivie de questions du comité d'audition. Globalive et les parties comparantes auront également l'occasion de présenter une conclusion de vive voix.

La séance publique consistera à discuter des documents qui font partie du dossier public de l'instance.

Deuxième partie - Séance à huis clos

La deuxième partie de l'audience sera menée à huis clos, et inclura seulement le comité d'audition, le personnel du Conseil et les représentants de Globalive. À cette étape, tous les membres du public, y compris les parties comparantes, devront quitter la salle d'audience.

La séance à huis clos servira uniquement à discuter des documents que Globalive a désignés confidentiels et dont le Conseil n'a pas ordonné la divulgation.

Le Conseil a bien reçu la lettre de la Société TELUS Communications (TELUS) en date du 1 er  septembre 2009, dans laquelle TELUS demande que les conseillers juridiques extérieurs des parties comparantes puissent assister à la séance à huis clos, ainsi que la réponse de Globalive à cette demande, réponse datée du 4 septembre 2009.

Le Conseil fait remarquer que les examens de propriété et de contrôle, tel que l'examen en cause, ne sont pas de nature contradictoire. Comme l'indique une lettre du personnel du Conseil datée du 19 août  2009, le Conseil a précisé dans l'avis 2009-429 que la participation de tierces parties à l'instance ne serait permise que dans la mesure où cela l'aiderait à compléter et à vérifier les éléments de preuve.

Le Conseil admet que les parties intéressées ont un intérêt dans cette instance, mais cet intérêt ne justifie pas leur présence à la séance à huis clos, que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire de leur conseiller juridique extérieur. Le Conseil estime qu'il donne aux parties intéressées l'occasion de participer de façon utile à l'instance amorcée par l'avis 2009-429.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'objet de la séance à huis clos se limitera à une discussion des renseignements désignés confidentiels conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications et dont la Commission n'a pas ordonné la divulgation.

Si la séance à huis clos venait à comprendre des discussions sur des renseignements pouvant être rendus publics, le Conseil en versera une transcription au dossier public dès que possible. Les parties intéressées peuvent, dans les trois jours ouvrables de la diffusion de la transcription, formuler des observations sur tout document diffusé à la suite de ce processus et, le cas échéant, elles doivent signifier copie de leurs observations à Globalive. Globalive peut répliquer aux observations dans les deux jours ouvrables de leur réception et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées à l'avis 2009-429. Rappelons que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié, il doit effectivement reçu, et non simplement envoyé, à la date indiquée.

Ordre et date de comparution - Calendrier provisoire

Le calendrier provisoire de comparution des participants à l'audience est présenté à l' annexe 1 ci-jointe. Le Conseil ne modifiera pas l'ordre de comparution, sauf circonstance exceptionnelle.

Les membres du comité d'audition ont pris connaissance des mémoires des participants et attendent donc de ceux-ci qu'ils indiquent de façon brève et claire ce qui, pour eux, constituent les points les plus importants de leurs commentaires. On accordera un maximum de 30 minutes à chaque présentation des parties comparantes à cette fin, et le mot de la fin sera limité à 10 minutes pour chaque présentation .

Les participants sont chargés de surveiller le déroulement de l'audience afin qu'ils connaissent les instructions du Conseil et qu'ils soient prêts à faire leur présentation le moment venu, selon le déroulement de l'audience. Il se pourrait, par exemple, que certaines comparutions, voire toutes, se fassent le deuxième jour de l'audience.

Un lien audio sera accessible pendant toute l' audience sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, sauf pendant la séance à huis clos.

L'ordre de comparution sera également accessible sur le site Web du Conseil au lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/fra/process/2009/sep23_t.htm et pourrait être actualisé avant l'audience.

Responsabilités des participants

Les participants doivent fournir 20 exemplaires de leur présentation orale à la secrétaire à l'audience . Veuillez noter que vous devez prévenir le secrétaire de l'audience à l'avance si vous avez une présentation audio-visuelle (la durée de cette présentation doit être incluse dans le temps alloué).

Les participants doivent confirmer leur présence, fournir la liste des noms et des titres des personnes qui représenteront leur compagnie et le plan de table du groupe qui fera la présentation , au plus tard le lundi 14 septembre 2009, soit par courriel à hearing@crtc.gc.ca, soit par téléphone au 819-997-4547 (demander Cindy Ventura). Après avoir reçu la confirmation de la présence des participants, le Conseil publiera un ordre de comparution révisé, le cas échéant.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le secrétaire général,

Original signé par John Keogh pour /

Robert Morin

Pièce jointe (1)                                                                                                        

c. c.    Lisa Goetz, Globalive Communications Corp., lisagoetz@globalive.com

Parties intéressées à l'avis de consultation de télécom 2009-429

ANNEXE 1

Instance visant à vérifier si Globalive

répond aux critères en matière de propriété et de contrôle

23 septembre 2009

Administration centrale du Conseil

Édifice central

Les Terrasses de la Chaudière

1, promenade du Portage

7 e  étage - Salon Réal Therrien
Gatineau (Québec)

Ordre et date de comparution - Calendrier provisoire

Date de modification :

2009-09-10