ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 novembre 2009
Notre référence : 8620-C12-200914029
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Enregistrement de Globalive Wireless Management Corp. à titre d’entreprise de services sans fil
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Globalive Wireless Management Corp. (Globalive), exerçant ses activités sous le nom de Wind Mobile, datée du 2 novembre 2009 (copie ci-jointe), dans laquelle Globalive allègue que plusieurs entreprises de services locaux ont cessé de collaborer avec elle dans le cadre d’activités diverses interentreprises associées aux services sans fil, et ce, depuis la publication de la Décision de télécom CRTC 2009-678 du 29 octobre 2009 intitulée Examen de Globalive Wireless Management Corp. dans le cadre du régime de propriété et de contrôle canadiens (la décision de télécom 2009-678).
Globalive a demandé au Conseil de préciser que toutes les entreprises de services locaux doivent continuer de coopérer avec Globalive comme elles le faisaient avant la publication de la décision de télécom 2009-678, tant et aussi longtemps que le Conseil n’aura pas révoqué le statut proposé de Globalive comme fournisseuse de services sans fil qui lui a été accordé dans une lettre du personnel du Conseil datée du 18 novembre 2008 (copie ci-jointe).
Les parties qui souhaitent déposer des observations concernant la plainte de Globalive peuvent le faire au plus tard le 9 novembre 2009, à minuit, heure normale de l’Est et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties énumérées dans la liste de distribution ci-dessous. Globalive peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil au plus tard le 11 novembre 2009, à 17 h, heure normale de l’Est et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à l’ensemble des parties figurant dans la liste de distribution ci-dessous.
Dans leurs observations, les parties doivent dire s’il y a lieu ou non que les entreprises de services locaux continuent de collaborer avec Globalive comme elles le faisaient avant la publication de la décision de télécom 2009-678, en raison de tarifs en cours (par exemple, les tarifs liés aux ententes d’interconnexion entre les fournisseurs de services sans fil), de la lettre du personnel du Conseil du 18 novembre 2009 ou autres.
Le Conseil rappelle que tous les documents doivent avoir été reçus et non pas simplement être envoyés au plus tard aux dates et aux heures indiquées ci-dessus.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Mise en œuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,
L’original signé par
Mario Bertrand
Pièces jointes (2)
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; kcampbell@windmobile.ca; awood@windmobile.ca
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