ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 octobre 2009
Notre référence : 8740-B2-200908569
8740-B54-200908543
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales,
société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – Proposition de hausses tarifaires applicables aux lignes locales dégroupées
Messieurs,
Le 6 octobre 2009, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell), dans laquelle les compagnies indiquaient qu’elles seront incapables de répliquer aux observations des parties avant le 20 octobre 2009.
Compte tenu de ce qui précède, la date limite fixée dans la lettre du Conseil du 22 septembre 2009 pour le dépôt des observations en réplique des compagnies Bell est reportée au 20 octobre 2009.
Les observations en réplique des compagnies Bell doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à l’ensemble des parties.
Le personnel du Conseil rappelle que les documents devant être déposés et signifiés en vertu du processus susmentionné doivent avoir été reçus et non pas simplement envoyés à la date indiquée. Un exemplaire des documents doit également être acheminé à l’adresse suivante : thomas.hui@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coûts des services,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com ; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; regulatory@execulink.com; pallard@cooptel.qc.ca ; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca;rwi_gr@rci.rogers.com; ctacit@tacitlaw.com; Alexander.Adeyinka@rci.rogers.com
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