ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 avril 2009
No. dossier : 8340-T8-200605397
8340-T8-200906100
Par courriel
Monsieur Robert Olenick
Analyste reglémentaire
TBayTel
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (ON) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
Objet: Ententes 1033/02 et 1299/00
Le 14 avril 2009, le Conseil a reçu deux demandes de TBayTel, en vue de faire approuver des ententes qu'elle a déposé à titre confidentiel sans versions abrégées.
Conformément à l'article 19 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, il est demandé à l'entreprise de fournir des versions abrégées des ententes comme des documents publics, ou de donner les raisons pour lesquelles elle s'oppose au dépôt de versions abrégées, et cela au plus tard le 30 avril 2009.
Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de ces demandes. Le Conseil prévoit rendre une décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt des demandes.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Hersha Malkani, CRTC, (819) 997-4818, hersha.malkani@crtc.gc.ca
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