ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 novembre 2009
Notre référence : 8740-B2-200904989
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada – Prolongation de la date limite pour déposer des observations et des observations en réplique
Mesdames, Messieurs,
Le personnel du Conseil fait remarquer que certaines intervenantes ont fait valoir, dans leurs observations du 17 novembre 2009 relatives aux demandes tarifaires susmentionnées, qu’elles n’étaient pas autorisées à déposer des observations sur la pertinence de la facturation en fonction de l’utilisation, mais qu’elles devaient se limiter à commenter le rapport d’évaluation économique de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell) du 16 juillet 2009 et à répondre aux demandes de renseignements.
Toutefois, le personnel du Conseil fait remarquer que le paragraphe 17 de la décision de télécom 2009-658 stipule que les parties peuvent déposer des observations sur tous les aspects des demandes tarifaires mentionnées en rubrique.
Afin de garantir que toutes les intervenantes ont la possibilité de commenter la pertinence de la facturation en fonction de l’utilisation, celles-ci peuvent déposer des observations ou des observations complémentaires à ce sujet, selon le cas, et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties, au plus tard le mardi 1er décembre 2009. Par conséquent, les compagnies Bell peuvent désormais déposer des observations en réplique au plus tard le mardi 8 décembre 2009.
Il faut se rappeler que les documents susmentionnés doivent avoir été reçus et non pas simplement être envoyés au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c.: Richard Pagé, CRTC, 819-997-4298, richard.page@crtc.gc.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373, daphne.fry@crtc.gc.ca
Pièce jointe – Liste de distribution
Liste de distribution
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Association canadienne des fournisseurs Internet, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc. (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Christian Tacit, ctacit@tacitlaw.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
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