ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 13 novembre 2009

Notre référence : 8638-C12-200903890

PAR COURRIEL

Monsieur Denis Henry

Vice-président, Affaires réglementaires

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

regulatory@bell.aliant.ca

Monsieur David Palmer

Directeur, Affaires réglementaires

Bell Canada

160, rue Elgin, 19e étage

Ottawa (Ontario) K2P 2C4

bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Ted Woodhead

Vice-président

Politique de télécommunications et réglementation

Société TELUS Communications

215, rue Slater

Ottawa (Ontario) K1P 0A6

Regulatory.Affairs@TELUS.com

Madame Teresa Griffin-Muir

Vice-président, Affaires réglementaires

MTS Allstream Inc.

45, rue O’Connor, pièce 1400

Ottawa (Ontario) K1P 1A4

iworkstation@mtsallstream.com

Monsieur Robert Hersche

Directeur, Affaires réglementaires

Saskatchewan Telecommunications

2121, Saskatchewan Drive

Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2

document.control@sasktel.sk.ca

Objet : Suivi de la politique réglementaire 2009-34, Service de partage de lignes

Madame, Messieurs,

Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 (la politique réglementaire 2009-34), le Conseil a, entre autres choses, confirmé que le service de partage de lignes de gros depuis le central (le service de partage de lignes) fourni par les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) continuerait d’être classé comme un service essentiel conditionnel, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-17.

À la suite de la publication de la politique réglementaire 2009-34, ainsi que des lettres du personnel du Conseil datées du 20 février et du 22 mai 2009, les ESLT ont demandé au Conseil d’approuver les pages de tarifs révisées de leur service de partage de lignes respectif.

En examinant les études économiques déposées par les ESLT à l’appui de leurs propositions de tarif pour leur service de partage de lignes respectif, le personnel du Conseil fait remarquer que les estimations de coûts proposées par certaines ESLT et les tarifs connexes de leur service de partage de lignes varient selon la demande des concurrents visant ce service.

À cet égard, le personnel du Conseil indique que les services d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) de gros depuis le central faisant l’objet d’un examen dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-61 (l’avis 2009-61) peuvent être utilisés pour remplacer le service de partage de lignes des ESLT. Il estime également que les conclusions que le Conseil tirera à la fin de l’instance amorcée par l’avis 2009-61 pourraient possiblement avoir une incidence sur la demande, les coûts et donc les tarifs du service de partage de lignes proposé par certaines ESLT.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil juge approprié de suspendre l’instance concernant le service de partage de lignes jusqu’à ce que le Conseil ait tiré ses conclusions dans l’avis 2009-61. Le personnel publiera une lettre indiquant le processus à suivre, au besoin, en ce qui concerne les propositions de tarif du service de partage de lignes des ESLT lorsque le Conseil aura publié une décision relative à l’avis 2009-61.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

Direction des Télécommunications,

L’original signé par

Yvan Davidson

Liste de distribution ci-jointe

Liste de distribution

Distributel Communications Limited : regulatory@distributel.ca

Primus Telecommunications Canada Inc. : regulatory@primustel.ca

Cybersurf Corp. : marcel.mercia@cybersurf.com

Coalition des fournisseurs de services Internet Inc. : regulatory@cfai-cisp.ca