ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er mai 2009
No dossier : 8661-Y6-200804106
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Mise à jour des coûts sous-jacents aux frais de traitement du service de facturation et de perception - Nouveaux délais pour le dépôt de répliques
Madame,
Monsieur,
Dans une lettre datée du 13 mars 2009, le personnel du Conseil a informé les entreprises de services locaux titulaires (ESTL) qu'elles devaient notamment déposer des répliques aux observations concernant les études de coûts sur le service de facturation et de perception ( SFP ) au plus tard le 1er mai 2009.
Dans une lettre datée du 30 avril 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et Bell Canada (collectivement, les Compagnies) ont demandé que la date limite pour déposer des répliques soit reportée au 11 mai 2009, compte tenu de la charge de travail importante concernant l'examen des coûts associés à plusieurs instances en cours actuellement.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil prolonge jusqu'au 11 mai 2009 la date limite à laquelle les ESLT peuvent déposer des répliques qu'elles doivent signifier, le cas échéant, aux autres parties, au plus tard à la même date.
Les documents susmentionnés doivent être reçus et non pas simplement envoyés aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et coût des services,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c.: Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf, marcel.mercia@cia.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Persona, dean@personainc.ca
Primus, regulatory@primustel.ca
Rogers, david.watt@rci.rogers.com
SaskTel, document.control@sasktel.sk.ca
Shaw, Regulatory@sjrb.ca
Télébec, regmat@ntl.sympatico.ca
STC, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron, regaffairs@quebecor.com
Yak, ccosta@yak.ca
Globalive, lisagoetz@globalive.com
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