ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 mai 2009
No dossier : 8740-B2-200904989
8740-B54-200904971
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 242 de Bell Aliant et 7181 de Bell Canada
Monsieur,
Dans l'avis de modification tarifaire (AMT) 242 de Bell Aliant et l'AMT 7181 de Bell Canada, Bell Aliant et Bell Canada (les Compagnies) ont proposé des modifications diverses à l'article 5410, Service d'accès par passerelle (SAP), de leur Tarif général.
Les Compagnies doivent répliquer aux observations reçues concernant les AMT au plus tard le 5 juin 2009 et signifier copie de leur réplique aux parties indiquées sur la liste de distribution ci-jointe, au plus tard à la même date.
Les répliques des Compagnies doivent être reçues et non pas simplement envoyées au plus tard le 5 juin 2009.
De plus, le personnel du Conseil rappelle que, conformément à sa lettre du 13 mai 2009, les Compagnies sont tenues de déposer les études de coûts requises, au plus tard le 10 juillet 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Coûts des services,
Direction des télécommunications,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Denis Henry, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bell.aliant.ca
Daphne Fry, CRTC, 819-953-5373
Pièce jointe
Liste de distribution :
Canadian Association of Internet Providers, tom.copeland@caip.ca
Union des consommateurs, union@consommateur.qc.ca
The Coalition of Internet Service, regulatory@cfai-cisp.ca
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
EGATE Networks Inc., info@egate.net
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
Ontario Telecommunications Association, jonathan.holmes@ota.on.ca
Execulink Telecom, kstevens@execulink.com
Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Aventures en Excellence Inc (AEI Internet), info@aei.net
MTS Allstream Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Cybersurf Corp., marcel.mercia@cybersurf.com
Managed Network Systems, Inc., clayton@MNSi.Net
Yak Communications, lisagoetz@globalive.com
TekSavvy Solutions Inc., info@teksavvy.com
Acanac Inc., paul@acanac.ca
Electronic Box Inc., regulatory@electronicbox.net
Accelerated Connections, mgarbe@dsl4u.ca
Telnet Communications, regulatory@telnetcommunications.com
AOL Canada Inc., regulatoryca@aol.com
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