ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 28 août 2009

No dossier : 8663-C12-200905995

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Suivi de l’avis de consultation 2009-194 – Appel aux observations – Service E9­1­1 associé aux services VoIP mobiles

Mesdames, Messieurs,

Dans l’avis de consultation 2009­194 intitulé Appel aux observations – Service E9­1­1 associé aux services VoIP mobiles (avis de consultation 2009­194), le Conseil a ordonné aux fournisseurs de services d’accès de présenter des études de coûts pour la mise en œuvre d’une plateforme de localisation dans leur réseau afin de pouvoir offrir le service E9­1­1 associé aux services VoIP mobiles, comme cela a été proposé dans l’architecture i2 canadienne. De plus, il a demandé aux parties intéressées de présenter des mémoires concernant toute solution de rechange viable au service E9­1­1 proposé, associé aux services VoIP mobiles, qui permettrait d’améliorer la version actuelle du service.

Le Conseil a reçu les mémoires et il demande aux diverses parties intéressées de répondre aux demandes de renseignements ci-jointes concernant les études de coûts et les solutions de rechange proposées. Les parties ont jusqu’au 18 septembre 2009 pour déposer leurs réponses auprès du Conseil et les signifiées aux parties qui figurent dans la liste de distribution ci-jointe.

Le personnel du Conseil note que le calendrier révisé qui établi la suite du processus a été établi dans la lettre du Conseil, en date du 12 Mai 2009.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Le directeur général,

Concurrence, coûts des services et tarifs,

Télécommunications,

L’original signé par Mario Bertrand

pour

Paul Godin

Pièces jointes (1)

c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819­997­4535, marc.pilon@crtc.gc.ca 

James Ndirangu, CRTC, 819­997­3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca 

Liste de distribution : Toutes les parties intéressées

http://support.crtc.gc.ca/tlcmlsts/iplist.aspx?lang=f&fileno=8663-c12-200905995

michel.messier@cogeco.comTiffany.schell@rci.rogers.comregaffairs@quebecor.comRegulatory@sjrb.cabell.regulatory@bell.caregulatoryaffairs@nwtel.caregulatory.affairs@telus.comreglementa@telebec.comdocument.control@sasktel.sk.caiworkstation@mtsallstream.comregulatory@bell.aliant.cacedwards@ccsa.cable.careglementation@xittel.netregulatory@execulink.comagottlieb@gottliebgroup.cadmckeown@viewcom.caGreg.Burdett@Jaggednetworks.comabriggs@cogeco.cakimrobertscovill@yahoo.comMShulman@Shaw.capglen@police.london.caandre.labrie@mcccf.gouv.qc.caDavid.Wilkie@tbaytel.comcdc@voneurope.euregulatory@intrado.comregulatory@intrado.comctacit@tacitlaw.comprogers@osler.comhelp@coalitioncc.comj.lange@epic.cablackwell@giganomics.caregulatory@distributel.caregulatory@lya.comRegulatory.Matters@corp.eastlink.caregulatory@primustel.capeter@media-scape.cajonathan.holmes@ota.on.camcleodrd@ontera.net

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