ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 4 août 2009

No. dossier : 8690-C12-200910408

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Observations concernant l'Avis de consultation CRTC 2009-432

Mesdames, Messieurs,

Dans une lettre datée du 27 juillet 2009, Bragg Communications Inc., la Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., et Quebecor Media Inc., au nom de Vidéotron ltée, société affiliée, (collectivement, les entreprises de câblodistribution) ont demandé que le processus établi dans l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432 du 21 juillet 2009 intitulé Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires (l'Avis) soit modifié.

En particulier, les entreprises de câblodistribution ont demandé que, avant l'étape de demande de renseignements associée à l'instance, les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) liées à l'instance amorcée par l'Avis soient tenues de communiquer les renseignements contenus dans les études de coûts et les réponses aux demandes de renseignements qu'elles ont déposées à titre confidentiel. De plus, les entreprises de câblodistribution ont demandé que les dates établies dans l'Avis concernant les autres étapes du processus soient ajustées en conséquence.

Le personnel du Conseil fait remarquer que les ESLT et les compagnies, incluant les entreprises de câblodistribution qui ont déposé des observations concernant la demande ayant mené à l'Avis, ont été désignées parties à l'instance aux termes du paragraphe 31 de l'Avis, et que d'autres parties se sont par la suite inscrites, conformément au paragraphe 32 de l'Avis (les parties).

Les parties peuvent présenter des observations au Conseil, au plus tard le 10 août 2009 , et en signifier copie aux entreprises de câblodistribution, en réponse aux demandes de divulgation de renseignements, lesquels renseignements ont été déposés à titre confidentiel par les ESLT, et aux demandes de modifications à la procédure.

Les entreprises de câblodistribution peuvent, au plus tard le 12 août 2009 , présenter une réponse au Conseil et en signifier copie à toutes les autres parties.

Les documents déposés doivent être signifiés à l'ensemble des parties et être effectivement reçus, et non pas simplement envoyés, au plus tard à la date indiquée.

À la lumière de la demande des entreprises de câblodistribution et du processus établi dans cette lettre, la date pour répondre aux demandes de renseignements des ESLT, soit le 11 août 2009, est suspendue.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le gestionnaire principal,

Services aux concurrents et établissement des coûts,

Direction des télécommunications,

L'original signé par

Yvan Davidson

c.c. : Daphne Fry, CRTC 819-953-5373

Richard Pagé, CRTC 819-997-4298

Liste de distribution

ACTQ : y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca

AGBriggs Consulting : abriggs@cogeco.ca

Bell Aliant : regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada : bell.regulatory@bell.ca