ARCHIVÉ - Lettre

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Ottawa, le 12 juin 2009

N/Réf. : 8663-C12-200907058

Par courrier électronique

Destinataires : Voir liste de distribution ci-jointe

Objet : Cadre de réglementation applicable aux petites ESLT

Madame, Monsieur,

Le 1er mai 2009, le Conseil a reçu une lettre du Canadian Independent Telephone Company – Joint Task Force (CITC-JTF) dans laquelle le requérant demandait au Conseil de retarder le lancement de l’examen du cadre de réglementation applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT), afin qu’il puisse disposer d’une période de 45 jours, commençant le 1er mai 2009, pour tenir une série de réunions avec Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, KMTS et NorthernTel Limited Partnership (Bell et autres), afin de discuter de certains éléments clés du cadre applicable aux petites ESLT. Le CITC-JTF avait déclaré qu’il prévoyait élaborer une proposition qu’il entendait soumettre au Conseil et dans laquelle certains éléments clés seraient appuyés par les deux parties.

Le 5 mai 2009, le personnel du Conseil a répondu qu’il considérait la demande raisonnable et il a encouragé les parties à travailler de concert afin de régler les problèmes avant l’examen du Conseil.

Dans une lettre datée du 10 juin 2009, le CITC-JTF a demandé un délai additionnel afin de faciliter les discussions avec Bell et autres. Le CITC-JTF a déclaré qu’il visait à clore les discussions d’ici le 30 juin 2009. Dans une lettre datée du 11 juin 2009, Bell et autres ont appuyé la demande du CITC-JTF.

Étant donné les discussions en cours, le personnel du Conseil juge raisonnable la demande du CITC-JTF visant un délai additionnel. Le CITC-JTF doit indiquer au Conseil, au plus tard le 30 juin 2009, s’il soumettra une proposition appuyée par les deux parties. Le cas échéant, le CITC-JTF doit déposer la proposition auprès du Conseil au plus tard le 15 juillet 2009.

Si le CITC-JTF ne prévoit pas soumettre une proposition appuyée par les deux parties, le Conseil amorcera sans tarder un examen du cadre réglementaire applicable aux petites ESLT.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur exécutif, Télécommunications,

L’original signé par

John Traversy

Distribution

Association des compagnies de téléphone du Québec (ACTQ)

sdesy@actq.qc.ca;

Canadian Alliance of Publicly-owned Telecommunications Systems (CAPTS)

regulr@bmts.com

Ontario Telecommunications Association (OTA)

jonathan.holmes@ota.on.ca;

Société d’administration des tarifs d’accès de télécommunicateurs (SATAT)