ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 mars 2009
N/Réf. : 8622-C12-200807787
PAR COURRIEL
Monsieur David Wilkie
Analyste de la réglementation
TBayTel
david.wilkie@tbaytel.com
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Shaw Communications Inc.
regulatory@srjb.ca
Objet : Contrat visant un réseau de télédistribution à propriété partagée entre TBayTel et Shaw
Messieurs,
Dans sa lettre du 4 juin 2008, le personnel du Conseil a établi un processus en vue de fixer les modalités et conditions du contrat cité en objet, lequel est en suspens depuis un bon moment. Le processus devait prendre fin au plus tard le 7 juillet 2008, mais les 17 et 22 juillet, le Conseil a reçu d’autres observations de la part des compagnies. Les compagnies précisaient qu’elles n’avaient toujours pas réussi à s’entendre sur l’ensemble du libellé du contrat. Toutefois, le personnel du Conseil constate que les points encore en litige sont très peu nombreux.
Le personnel du Conseil fait remarquer que TBayTel n’a fourni aucune justification quant à ses préférences à l’égard du libellé du contrat et que Shaw s’est contentée d’indiquer ses préférences sans donner de justification valable. De l’avis du personnel, aucune des formulations proposées par l’une ou l’autre des compagnies concernant les points en litige ne semble désavantager l’autre partie, et chaque formulation proposée par l’une ou l’autre compagnie suffirait, en fait, à parachever le contrat.
Pour que le processus puisse se terminer, le personnel du Conseil joint à la présente une version révisée du contrat qu’il demande aux compagnies de signer. Dans l’ensemble, le contrat reprend le libellé dont les deux compagnies avaient convenu. Là où le libellé diffère, soit que le personnel a choisi une formulation proposée par l’une ou l’autre des compagnies, soit qu’il en a proposé une nouvelle. Le personnel du Conseil a également corrigé des erreurs d’orthographe et de formatage, mais précise qu’il pourrait en subsister. Le personnel fait également remarquer que le projet de contrat comprend des renvois à des cartes « ci-jointes », à des frais « tels qu’indiqués ci-après » ou « fixés » dans une annexe, mais que l’on ne retrouve pas l’information dans les sections mentionnées. Le personnel n’a pas supprimé les renvois, présumant que les compagnies incluraient l’information dans le contrat avant de le signer.
Les compagnies ont jusqu’au 29 avril 2009 pour signer le contrat et le soumettre à l’approbation du Conseil. Si les parties décident d’un commun accord d’apporter d’autres modifications au contrat, elles doivent le faire avant de signer le contrat et elles doivent soumettre le contrat signé à l’approbation du Conseil au plus tard à l’échéance prescrite.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale des Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. Brendan Keown, CRTC, 819-953-4720
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