ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 février 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
300 West Tower, 1144-29th Ave. NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Courriel : marcel.mercia@cia.com
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, pièce 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Courriel : monica.song@fmc-law.com
Monsieur Bill Abbott
Bell Canada, Affaires réglementaires
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Courriel : bill.abbott@bell.ca
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement en ce qui
concerne certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada
– Demande visant un report de la date limite pour présenter des réponses
Madame, Messieurs,
Dans un courriel daté du 16 février 2009, Cybersurf a demandé au Conseil de reporter au 24 février 2009 la date limite, fixée au 19 février 2009, pour présenter une réponse à la demande de renseignements concernant le différend mentionné en objet, en raison des engagements préexistants de la compagnie, ainsi que du volume et de l’âge de certains de ses dossiers.
Dans les circonstances, le Conseil estime que la demande visant à prolonger le délai de cinq jours est raisonnable. Par conséquent, il reporte respectivement au 24 février 2009 et au 6 mars 2009 les dates limites qu’il avait fixées au 19 février 2009 et au 1er mars 2009 dans ses lettres datées du 29 janvier 2009 et du 13 février 2009.
Les documents devant être déposés et signifiés conformément au processus susmentionné doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Vous devez également envoyer des exemplaires des documents aux adresses électroniques suivantes : rachelle.frenette@crtc.gc.ca et nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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