ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 septembre 2009
Numéro de dossier : 8690-C12-200910408
Par courriel
Liste de distribution
Veuillez trouver ci-dessous un message de la part de Paul Godin, Directeur général, Concurrence, coût des services et tarifs.
Par lettre du 2 septembre 2009, Bragg Communications Inc., Canadian Cable Systems Alliance, Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Quebecor Média inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée, (collectivement les câblodistributeurs) ont fait diverses observations à l’égard du processus établi dans l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-432, Appel aux observations – Révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement des grandes entreprises de services locaux titulaires, modifié par l’avis de consultation de télécom 2009-432-1 (l’avis), et à l’égard du dossier actuel.
En ce qui a trait aux plaidoyers des câblodistributeurs, une lettre relative au processus sera émise dès que possible. Dans l’intervalle, les échéances et les procédures énoncées dans l’avis sont suspendues, y compris, plus précisément, la date limite de dépôt des demandes de renseignements du 11 septembre 2009.
Liste de distribution :
'y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca'; 'abriggs@cogeco.ca'; 'regulatory@bell.aliant.ca'; 'bell.regulatory@bell.ca'; 'regulatory.matters@corp.eastlink.ca'; 'cedwards@ccsa.cable.ca'; 'michel.messier@cogeco.com'; 'regulatory@distributel.ca'; 'blackwell@giganomics.ca'; 'gcordeau@maskatel.qc.ca'; 'andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca'; 'kfischer@mtotelecom.com'; 'iworkstation@mtsallstream.com'; 'hslawner@rci.rogers.com'; 'Regulatory@sjrb.ca'; 'reglementa@telebec.com'; 'regulatory.affairs@telus.com'; 'ctacit@tacitlaw.com'; 'rob.olenick@tbaytel.com'; 'David.Wilkie@tbaytel.com'; 'regaffairs@quebecor.com'; 'dmckeown@viewcom.ca'; 'lefebvre@rogers.com'; 'reglementation@xittel.net'
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