ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 20 octobre 2009
N/Réf. : 8740-T66-200912107
8740-T42-200912114
8740-T46-200912122
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président et contrôleur
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 371/371A de la STC, 624/624A de TCI et 4332/4332A de TCBC
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements concernant les demandes que la Société TELUS Communications (STC) a déposées dans le cadre des avis de modification tarifaire mentionnés en rubrique. Dans ces demandes, la STC proposait d’unifier les tarifs de la compagnie concernant l’interconnexion des fournisseurs de services sans fil.
Vous devez présenter les réponses à cette demande de renseignements au Conseil, au plus tard le 2 novembre 2009.
Veillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
PIÈCE JOINTE
Veuillez vous référer au paragraphe 1.1, pièce jointe 1, page 1 de 7, de la demande que la STC a présentée le 31 août 2009, dans laquelle la compagnie a indiqué ce qui suit :
[Traduction] [...] la compagnie propose également d’ajouter au tarif proposé différentes modalités et conditions actuellement établies dans l’entente d’accès des FSSF que chaque FSSF signe, mais qui ne sont pas actuellement exposées aux articles 555 et 197 A. Si cette proposition est approuvée, l’entente sera retirée et les contrats actuels seront annulés en faveur des protections améliorées établies dans ce tarif, plus particulièrement en ce qui concerne la protection des renseignements confidentiels.
1. Veuillez préciser si les « contrats actuels » susmentionnés font référence aux ententes actuelles de service d’accès au réseau signées par les FSSF.
2. Dans la négative, veuillez indiquer clairement les contrats auxquels vous faites référence.
3. Dans le tarif proposé par la STC (CRTC 21462, article 231 – FSSF – service d’accès au réseau), veuillez indiquer :
a) les modalités et conditions relatives à l’entente du service d’accès standard au réseau des FSSF, ainsi que celles qui sont liées aux tarifs actuels (l’article 555 de TCI et l’article 197-A de TCBC);
b) toute modalité ou condition omise relative à l’entente du service d’accès standard au réseau des FSSF et aux tarifs actuels mentionnés au point 3 a), ainsi qu’une justification détaillée;
c) toute nouvelle modalité ou condition et sa justification détaillée.
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