ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 juillet 2009
No de dossier : 8661-W42-200909203
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président
Politique de télécommunications et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Monsieur Benjamin Waldman
Directeur général
Worldlink Internet & Payphone Ltd.
C.P. 1763
Banff (Alberta) T1L 1B6
Messieurs,
Le Conseil a reçu une demande de Worldlink Internet & Payphone Ltd. (Worldlink), présentée le 17 juin 2009, dans laquelle la compagnie réclame notamment que le Conseil ordonne à la Société TELUS Communications (STC) de modifier le tarif du service de ligne d'accès aux téléphones payants applicable à la tranche D, prévu à l'article 216.3, Service de ligne d'accès aux téléphones payants applicable à la tranche D, de son Tarif des services d'accès des entreprises. Plus précisément, Worldlink réclame que la STC fixe le tarif à 29,95 $ par mois, ou sinon à 39,95 $ par mois.
Worldlink a également demandé au Conseil d'écourter les délais de procédure et d'ordonner à la STC de répondre à la demande dans les 10 jours suivant réception.
Dans une lettre datée du 19 juin 2009, la STC a prié le Conseil de s'en tenir au délai habituel et de lui accorder 30 jours pour répondre à la demande.
La STC soutient que la demande soulève d'importantes considérations générales puisque Worldlink réclame ni plus ni moins que le Conseil contraigne la STC à fournir des services de télécommunication réglementés à des tarifs inférieurs aux taux tarifés en vigueur. La STC suggère donc que le Conseil lui accorde jusqu'au 16 juillet 2009, ou jusqu'à la date qu'il précisera par lettre, pour déposer sa réponse.
Le Conseil juge acceptable la demande de la STC et maintient donc le 16 juillet comme date butoir pour le dépôt de la réponse.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par Christine Bailey pour
Suzanne Bédard
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
c.c. : Joe Cabrera, CRTC, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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