ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 mars 2009
N/Réf. : 8740-T78-200902553
Par courriel
Monsieur Allen Mercier
Directeur – Recherche réglementaire
Télébec, Société en commandite
7151, rue Jean-Talon Est
Anjou, QC
H1M 3N8
reglementa@telebec.com
Monsieur Mercier:
Objet : Avis de modification tarifaire 381 de Télébec – Service Ethernet
Monsieur,
Le 30 janvier 2009, le Conseil a reçu une demande de Télébec, Société en commandite (Télébec) sous le pli de l’avis de modification tarifaire 381 (l’AMT 381). Télébec a proposé d’amalgamer les différents éléments du service Ethernet en une seule offre sous le même article tarifaire.
Le 20 février 2009, le Conseil a reçu une lettre de la Société TELUS Communications (la STC) demandant que la période allouée aux parties intéressées pour déposer des observations soit prolongée jusqu’au 16 mars 2009. À l’appui de sa demande, la STC a indiqué qu’elle n’avait pas terminé son analyse des modifications proposées par Télébec et de leur impact sur les opérations de la STC. En faisant valoir que Télébec avait précisé qu’aucune entreprise concurrente n’utilisait présentement les services visés, la STC a indiqué qu’elle était d’avis que sa demande de prolongation n’était aucunement préjudiciable à Télébec.
Le 26 février 2009, le Conseil a reçu une lettre de Télébec demandant au Conseil de surseoir à l’analyse de l’AMT 381. Télébec a indiqué qu’elle procédait actuellement à une révision de l’étude économique qu’elle avait déposée à l’appui de sa demande. Télébec a indiqué qu’elle prévoyait terminer la révision de son étude au plus tard à la fin du mois d’avril 2009 et qu’elle aviserait alors le Conseil de l’impact que celle-ci pourrait avoir sur les tarifs proposés dans l’AMT 381. Le même jour, le Conseil a reçu une lettre de la STC indiquant qu’elle ne s’opposait pas à la demande de Télébec de surseoir à l’analyse de l’AMT 381.
Compte tenu de ce qui précède, la demande de Télébec de surseoir a l’analyse de l’AMT 381 est acceptée. Télébec est tenue d’informer le Conseil et la STC, d’ici la fin du mois d’avril 2009, de ses intentions concernant l’AMT 381.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
Suzanne Bédard
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Ted Woodhead, Société TELUS Communications, ted.woodhead@telus.com
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