ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 octobre 2009
Notre référence : 8663-C12-200905995
PA COURRIEL
Parties à l’avis de consultation de télécom 2009-194
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194 intitulé Appel aux observations – Services E9-1-1 associés aux services VoIP mobiles
Mesdames, Messieurs,
La présente fait suite aux demandes de divulgation à l’égard de renseignements que les parties intéressées ont déposés en réponse aux demandes de renseignements dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2009-194.
Le 25 septembre 2009, le Conseil a reçu des demandes de réponses complémentaires de la part de la Coalition of Internet Service Providers Inc. (CISP) et de Cogeco Cable Inc.
Le 2 octobre 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), et Télébec, société en commandite (collectivement, les Compagnies) ainsi que la Société TELUS Communications (STC) ont soumis au Conseil leurs réponses aux demandes susmentionnées.
Demandes de réponses supplémentaires
Dans le cas des demandes de réponses supplémentaires, les dispositions du paragraphe 18(2) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications s’appliquent. Le personnel du Conseil a soupesé le bien-fondé de tous les arguments favorables et défavorables au dépôt de réponses supplémentaires. Il a également tenu compte des principes généraux que le Conseil a énoncés dans les instances antérieures. Ces principes se résument comme suit :
La considération principale est la pertinence des renseignements demandés par rapport à la question à l’étude.
La disponibilité des renseignements demandés est également un facteur; elle est évaluée par rapport à la pertinence des renseignements. Si la fourniture des renseignements réclamés nécessitait des efforts démesurés par rapport à la valeur probante de l’information proprement dite, des réponses supplémentaires ne seraient pas exigées.
Entre également en ligne de compte la mesure dans laquelle la réponse à la demande de renseignements correspond à la demande initiale. En général, le Conseil n’exige pas des parties qu’elles fournissent des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires d’une partie si celle-ci n’est pas l’auteur de la demande de renseignements initiale.
Compte tenu de ces considérations, les parties en cause doivent fournir des réponses supplémentaires aux demandes de renseignements formulées dans la pièce jointe.
Les parties ont jusqu’au 23 octobre 2009 pour déposer les réponses auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties intéressées, à moins que la réponse ne fasse l’objet d’une demande de traitement confidentiel. Le reste du calendrier, tel qu’établi dans l’avis de consultation de télécom 2009-194 et modifié dans la lettre du personnel du Conseil datée du 12 mai 2009, demeure inchangé. Il importe de rappeler que lorsqu’un document doit être soumis au Conseil à une date donnée, il doit être effectivement reçu et non simplement envoyé à la date prescrite.
Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Marc Pilon, CRTC 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
p.j.
Liste de distribution
michel.messier@cogeco.com ; Tiffany.schell@rci.rogers.com; regaffairs@quebecor.com; Regulatory@sjrb.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; reglementation@xittel.net ; regulatory@execulink.com; agottlieb@gottliebgroup.ca; dmckeown@viewcom.ca; Greg.Burdett@Jaggednetworks.com; abriggs@cogeco.ca; kimrobertscovill@yahoo.com; MShulman@Shaw.ca; pglen@police.london.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; David.Wilkie@tbaytel.com; cdc@voneurope.eu; regulatory@intrado.com; regulatory@intrado.com; ctacit@tacitlaw.com; progers@osler.com; help@coalitioncc.com; j.lange@epic.ca; blackwell@giganomics.ca; regulatory@distributel.ca; regulatory@lya.com; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; regulatory@primustel.ca; peter@media-scape.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mcleodrd@ontera.net; ybarzakay@comwave.net;
Pièce jointe
Bell Canada; Bell Aliant Communications régionales; Saskatchewan Telecommunications; Société Telus Communications; Télébec, société en commandite (Cogeco)28août09-1 ACT 2009-194.
Les ESLT sont tenues de fournir leur réponse au point c) de cette demande de renseignements.
Toutes les ESLT (CISP)28août09-11 ACT 2009-194.
Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales et la Société Telus Communications doivent fournir leur réponse à cette demande de renseignements.
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