ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 novembre 2009
Notre référence : 8638-C12-200800377
PAR COURRIEL
Parties intéressées à l’Avis public de télécom CRTC 2006-15
Objet : Décision de télécom CRTC 2008-1 – Dépôt des renseignements de suivi
Mesdames, Messieurs,
À la suite d’une décision dans laquelle la Cour suprême du Canada a rejeté des appels relatifs à la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales éloignées (la décision de télécom 2008-1), le personnel du Conseil a publié, le 25 septembre 2009, une lettre à l’intention des parties intéressées afin de réamorcer une instance concernant certaines collectivités supplémentaires faisant l’objet d’un examen en vue d’obtenir le financement nécessaire pour étendre les services à large bande. Dans la décision de télécom 2008-1, le Conseil a conclu qu’il devait obtenir des renseignements supplémentaires afin de disposer d’un dossier complet sur lequel il pourrait fonder une décision définitive concernant les collectivités supplémentaires auxquelles Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (les compagnies Bell) ont proposé d’étendre les services de la large bande, collectivités non approuvées dans la décision de télécom 2008-1.
Dans une lettre du 16 octobre 2009, les compagnies Bell ont présenté des réponses aux demandes de renseignements concernant les collectivités supplémentaires. Cette lettre comprenait les cartes des régions entourant les collectivités que les compagnies Bell proposent de desservir.
Les collectivités supplémentaires sont les suivantes :
Ontario Campbellford Casselman Delhi
Harriston Hastings Hepworth
Lanark Maxville Michigan
Tweed Wingham
Québec La Patrie Napierville Yamaska
D’autres fournisseurs de services à large bande (AFSLB) ont été tenus de réclamer l’exclusion de toute collectivité supplémentaire des plans d’expansion de la large bande établis par les compagnies Bell pour le 6 novembre 2009, conformément aux lignes directrices relatives à une telle exclusion, lesquelles sont énoncées dans la décision de télécom 2008-1 et dans la lettre du Conseil datée du 17 janvier 2008.
Le 20 novembre 2009, le Conseil a reçu une demande de Bragg Communications Inc. (Bragg), au nom de ses filiales à part entière Persona Communications Inc. et Amtelecom Telco GP Inc., dans laquelle Bragg réclamait une prolongation du délai pour déposer les renseignements soulignés dans la lettre du 17 janvier 2008.
Le personnel du Conseil est d’avis qu’une prolongation du délai est justifiée dans le cas présent. Par conséquent, la date limite imposée aux AFSLB pour présenter les renseignements soulignés dans la lettre du 17 janvier 2008 concernant les collectivités supplémentaires susmentionnées qui était fixée au 6 novembre 2009 est reportée au 27 novembre 2009. Les compagnies Bell peuvent présenter des observations en réplique aux observations des AFSLB au plus tard le 8 décembre 2009. Les AFSLB peuvent présenter des observations en réplique aux observations des compagnies Bell au plus tard le 15 décembre 2009.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Christine Bailey
pour
Suzanne Bedard
c.c. : Donald R. Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Bragg Communications Inc., natalie.macdonald@corp.eastlink.ca
Pièce jointe – Liste de distribution
Liste de distribution
regulatory.affairs@telus.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; bell.regulatory@bell.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; michel.messier@cogeco.com; reglementation@xittel.net; ken.engelhaert@rci.rogers.com; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; pdowns@nexicomgroup.net; steve@wtccommunications.ca; piac@piac.ca; regulatory@bell.aliant.ca; fmenard@xittelecom.com; johnm@barrettxplore.com; billm@barrettxplore.com ; wilsonchristine@rogers.com ; rfee34@msn.com; cpresley@rogers.com ; kasearson@rogers.com ; sg3birley@hotmail.com; eeadie@mts.net ; mark@mcsnet.ca ; justdidit@generation.net ; ruwruw@gmail.com ; brant.jeffery@mycanopy.net ; serge@serbernet.com ; lbcconsulting@hotmail.com ; jacquesracicot@surdite.org ; chloe.corcoran@usask.ca ; mecbell@rogers.com ; craigloehr@yahoo.ca ; s.milers.neverlose@hotmail.com ; richard.mcnicoll@crim.ca; che76.bo@telus.net ; stark.chris@rogers.com; cbergbusch@sasktel.net ; xmasflower1257@hotmail.com; leonorjohnson@hotmail.com; gphoeppner@shaw.ca; takachin_69@hotmail.com ; deaftravel11@hotmail.com ; harveyca21@yahoo.com ; kdurs@shaw.ca ; humptyj@hotmail.com; ctbelleau@yahoo.ca ; kdurs@shaw.ca ; Davobergeron@yahoo.ca; anderson4200@shaw.ca ; howardn@douglas.bc.ca ; ; bcgrey_bear@hotmail.com ; bsk@valkyrieriders.com ; morin_sm@yahoo.ca ; dpingitore@lightspeed.ca; elbrt4@rogers.com; tmcampbell@rogers.com ; kc.2020@hotmail.com ; gerichard@rogers.com; rikerstarr@yahoo.com ; whbford2000@yahoo.com ; sniven@shaw.ca ; sp_cathcart@yahoo.ca ; jboutros@globility.ca ; cataylor@cyberus.ca; jlarose.aptn@gmail.com; david.watt@rci.rogers.com; ine@ccdonline.ca ; scott.mannering@blueskynet.ca; cgrant@grant.ca; thargrave@enerplus.com; aliciaponciano@shaw.ca ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; macinniscarol@hotmail.com ; alandcharlenequirk@hotmail.com ; jonathanguinta@shaw.ca ; isgeja@hotmail.com ; merv.bev.sanders@sasktel.net ; richmane@gov.ns.ca; leon.ally.vv@sasktel.net ; sheilapacket@hotmail.com ; fordgk@shaw.ca; gmkennedy@cogeco.ca ; timkaringrieman@yahoo.ca ; gmkennedy@cogeco.ca ; justin.debaie@ns.sympatico.ca; dar.pam@shaw.ca ; robert_weppler@msn.com ; carver@shaw.ca ; calvinpoortinga@hotmail.com; smithtr_@hotmail.com; angel_jayden19@hotmail.com ; sheilapacket@hotmail.com ; timz24@hotmail.com ; d_horychun@hotmail.com; freedom_1992@hotmail.com; jemclaren@rogers.com; whisperingbreeze@hfx.eastlink.ca ; lizwarren@sasktel.net ; ronpegfee@telus.net ; sophiet@sasktel.net ; waltsask@shaw.ca ; elainemanning@gmail.com; dez.rayzak@ontario.ca; todd.tobin@statcan.ca ; ottawadeafcentre@rogers.com ; newfiedjh@yahoo.com ; jutta.treviranus@utoronto.ca ; jeremy.wells@sympatico.ca ; aaron.walsh@sympatico.ca ; dmomotiuk@smd.mb.ca ; mpotvin@ccbnational.net ; kier@cailc.ca ; laurie@ccdonline.ca; dave@damar.net; daans@ns.sympatico.ca; bmd@accesswave.ca; deafmb@mts.net ; oadpresident@gmail.com ; jj@deafontario.ca ; garyb@neilsquire.ca; joweber@accesscomm.ca; Silvergirl46@hotmail.com; Dodie865@hotmail.com; cqda@videotron.ca ; rlhutchinson@sasktel.net ; fordgk@shaw.ca ; wegcap@netidea.com ; mbach@cacl.ca ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; jacki.andre@usask.ca ; maxine.kinakin@usask.ca ; d_stienstra@umanitoba.ca ; kjdit86@shaw.ca ; dalebirley@yahoo.ca ; leona@sdhhs.com; rimmer@nlad.org ; vchauvet@shaw.ca ; gmalkowski@chs.ca ; gkane@stikeman.com; lshemrock@reztel.net ; derek.barr@opensourcesolutions.ca; r.martell@ns.sympatico.ca ; tdobie@pop.kin.bc.ca ; westm@douglas.bc.ca ; bob.Allen@abccomm.com; jjickels@telus.net ; masters@widhh.com ; lunn@bcinternet.net ; dave@elkvalley.net ; smacfayd@vcc.ca ; amadill@hwy16.com ; bmykle@telus.net ; kristen.pranzl@gov.bc.ca ; jodi.birley@gov.bc.ca; bruce@sis.ca ; james@sis.ca ; terry@netago.ca ; stacy@digicomts.com ; boris@coool.ca ; nratcliffe@skyrydernet.com; matthewa@bcwireless.net; blackwell@giganomics.ca; marcia.cummings@rci.rogers.com ; chet@pathcom.ca ; agaimer@wildroseinternet.ca ; mybow@legalaid.mb.ca; dma2@telusplanet.net; icollins@torontohydro.com; dmckeown@viewcom.ca; dunbar@johnstonbuchan.com; regulatory@lya.com; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; gordonp@lao.on.ca ;
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