ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 février 2009
N/Réf. : 8663-C12-200808082
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19 e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19 e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis public de télécom 2008-9
Messieurs,
Vous trouverez ci-joint une demande de renseignements relative à l'Avis public de télécom CRTC 2008-9 du 11 juin 2008 intitulé Appel d'observations relativement à la proposition de la Société TELUS Communications en vue d'être dispensée d'obligations relatives au cadre de réglementation régissant l'élargissement des zones d'appel local (l'avis 2008-9).
Vous avez jusqu'au 11 mars 2008 pour remettre vos réponses au Conseil.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
PIÈCE JOINTE
- En vous référant à votre réponse du 11 juillet 2008 à la demande de renseignements que le Conseil vous avait adressée au sujet de l'avis public 2008-9, veuillez, pour chaque demande d'élargissement d'une zone d'appel local en suspens qui figure dans les pièces 1 et 2 jointes à votre réponse :
a) indiquer toutes les circonscriptions rattachées à la communauté d'intérêt de la municipalité;
b) dans le cas des circonscriptions que vous avez nommées en a) à l'égard des demandes figurant dans la pièce jointe 1, indiquer quelles circonscriptions sont soustraites à la réglementation et préciser à quels services locaux s'appliquent l'abstention, à savoir les services de résidence, d'affaires, ou les deux;
c) dans le cas de chaque circonscription que vous avez nommée en a), préciser si la circonscription est désignée zone de desserte à coût élevé pour la fourniture du service local de résidence.
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