ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mars 2009
No dossier : 8740-B54-200814600
8740-B2-200814592
8740-S22-200814526
8740-T66-200503096
Par courriel
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
et gouvernementales, et chef,
Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
Monsieur Robert Hersche
Directeur, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive, 12e étage
Regina (Saskatchewan ) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Réglementation, finances et économie
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J0N5
Regulatory.Affairs@TELUS.com
OBJET : AMT 218 de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, AMT 7163 de Bell Canada, AMT 189A de Saskatchewan Telecommunications et AMT 168D de la Société TELUS Communications - Demandes de renseignements supplémentaires et nouvelles dates de dépôt des observations et des répliques
Messieurs,
Le 5 mars 2009, le personnel a adressé des demandes de renseignements à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), à Bell Canada et à Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) pour aider le Conseil à traiter leurs demandes concernant le service de liaison RNC. Dans cette lettre, le personnel accordait aux compagnies jusqu'au 20 mars 2009 pour soumettre leurs réponses.
Vous trouverez ci-joint d'autres demandes de renseignements concernant les demandes relatives au service de liaison RNC et l'AMT 168D de la Société TELUS Communications. Le personnel estime qu'il a besoin de ces renseignements supplémentaires pour traiter les demandes. Les compagnies ont jusqu'au 3 avril 2009 pour déposer auprès du CRTC les réponses aux demandes ci-jointes et à celles qui leur ont été adressées le 5 mars 2009 et pour en signifier copie aux parties figurant sur la liste de distribution.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil modifie les dates de dépôt fixées dans la lettre du 5 mars. Voici les nouvelles échéances :
- Les parties intéressées ont jusqu'au 10 avril 2009 pour déposer des observations, ou, si elles l'ont déjà fait, pour présenter des observations supplémentaires, et en signifier copie aux autres parties ayant participé à ce jour. Les observations doivent se limiter aux réponses aux demandes de renseignements qui figurent en annexe.
- Bell Aliant et Bell Canada ont jusqu'au 17 avril 2009 pour présenter leur réplique et en signifier copie aux parties ayant formulé des observations sur leurs réponses.
Veuillez noter que les documents doivent être effectivement reçus, et non simplement envoyés, aux dates prescrites ci-dessus.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Pamela Cormier 819-953-9675
p.j.
List de distribution
regulatory@bell.aliant.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; michel.messier@cogeco.com ; iworkstation@mtsallstream.com ; david.watt@rci.rogers.com ; Regulatory@sjrb.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; regaffairs@quebecor.com ; regmat@ntl.sympatico.ca ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; legers@ca.inter.net ; document.control@sasktel.sk.ca ; lisangus@angustel.ca ; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca ; kirsten.embree@fmc-law.com ; crtc@mhgoldberg.com ; cataylor@cyberus.ca ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@flexity.ca ; regulatory@ex eculink.com ; progers@osler.com ; regulatory@primustel.ca ; canreg.affairs@alcatel-lucent.com ; lefebvre@rogers.com ; jhpratt@msn.com ; dma2@telusplanet.net ; cedwards@ccsa.cable.ca ; agottlieb@gottliebgroup.ca ; regulatoryca@aol.com ; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca ; john.lacalamita@ca.mci.com ; antecol@phmlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; stinsond@comnet.ca ; yb@comwave.net ; blackwell@giganomics.ca ; abriggs@cogeco.ca ; benrovet@rogers.com ; tracy.cant@ontera.ca ; RCI.Regulatory@rci.rogers.com ; regulatory@lya.com ; icollins@torontohydro.com ; ldunbar@fasken.com ; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementation@xittel.net ; simon@globalive.com ; thompson@oneconnect.ca ; marcel.mercia@cybersurf.com ; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca ; lynneanderson@hydroottawa.com ; documents@accesscomm.ca ; btithecott@atrianetworks.com ; thare@blink.ca ; icollins@torontohydro.com ; corpoh@cfib.ca ; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca ; dean@personainc.ca ; paul.marchant@hydroone.com ; cpearson@epcor.ca ; tom.copeland@eagle.ca ; TomMoss@TelecomOttawa.com ; tsullivan@wightman.ca ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca ; bagordon@rogers.com ; regulatory@atrianetworks.com ; pgale@mtotelecom.com ; ctacit@tacitlaw.com ; reglementation@xittel.net ; reglementa@telebec.com
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