ARCHIVÉ - Letter
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Ottawa, le 30 juin 2009
Notre référence : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Marcel Mercia
Chef de l’exploitation
Cybersurf Corporation
300 Tour ouest, 1144-29ième avenue, NE
Calgary (Alberta) T2E 7P1
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain, S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa (Ontario) K1P 1H4
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d’obtenir un redressement concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – nouveaux délais pour la présentation d’observations finales par Cybersurf
Madame, Messieurs,
Dans sa lettre du 4 juin 2009, le personnel du Conseil a fixé des délais pour la présentation d’observations finales par Bell Canada et par Cybersurf, soit le 17 juin 2009 pour la première et le 29 juin 2009 pour la seconde.
Dans une lettre datée du 29 juin 2009, Cybersurf a demandé une prolongation du délai pour présenter ses observations finales. Dans sa lettre, Cybersurf a indiqué que les observations finales et les autres mémoires de Bell Canada ont été livré aux bureaux de son conseiller juridique le 18 juin 2009, un CD-ROM de même que du matériel complémentaire n’ont été reçus que le 19 juin 2009. Cybersurf a également indiqué ne pas avoir reçu le CD-Rom et le matériel complémentaire avant le 22 juin 2009. Cybersurf a fait valoir que comme il a reçu ces derniers éléments que le 22 juin 2009, selon les délais fixés dans la lettre du personnel du conseil précisant le processus, ses observations finales auraient du être présentées pour le 2 juillet 2009. Cybersurf a également demandé trois jours ouvrables de plus pour présenter ses observations le 7 juillet 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime que une prolongation de trois jours est raisonnable. Par conséquent, Cybersurf a jusqu’au 7 juillet 2009 pour présenter ses observations finales.
Veuillez recevoir, Madame, Messieurs, nos sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Télécommunications,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
L’original signé par Mario Bertrand
Pour
Paul Godin
c. c. : R. Frenette, CRTC 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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