ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 janvier 2009
No. dossier : 8661-Y6-200804106
Par courriel
Distribution
Objet : Mise à jour des coûts sous-jacents aux frais du service de perception et de recouvrement – Modification des délais pour le dépôt des observations et des observations en réplique
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 15 janvier 2009, le personnel du Conseil a informé les ESLT qu’elles devaient notamment répondre à une série de demandes de renseignements concernant les études de coûts relatives aux frais de traitement du service de facturation et de perception, et ce, au plus tard le 18 février 2009. Voici les nouvelles dates fixées pour le dépôt des observations et des observations en réplique :
- les parties intéressées, autres que les ESLT, ont jusqu’au 2 mars 2009 pour déposer des observations et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date;
- les ESLT ont jusqu’au 12 mars 2009 pour déposer des observations en réplique et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties au plus tard à la même date.
Prière de noter que les observations doivent être effectivement reçues et non simplement envoyées aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
p.j.
Liste de distribution
B. Natraj (Nat Natraj 819-953-5081)
Bell Aliant regulatory@bell.aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Cybersurf marcel.mercia@cybersurf.com
MTS Allstream iworkstation@mtsallstream.com
Persona dean@personainc.ca
Primus regulatory@primustel.ca
Rogers david.watt@rci.rogers.com
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Shaw Regulatory@sjrb.ca
Télébec regmat@ntl.sympatico.ca
TCC regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron regaffairs@quebecor.com
Yak simonlockie@globalive.com
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