ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 21 septembre 2009
Monsieur Hank Intven
McCarthy Tétrault LLP
Suite 5300, Toronto Dominion Bank Tower
66 Wellington St. W.
Toronto (Ontario) M5K 1E6
Objet : Personnes qui comparaîtront et représenteront Globalive lors de l'audience publique – Avis de consultation de télécom 2009-429
Monsieur,
Après avoir examiné la liste soumise au Conseil des personnes qui comparaîtront lors de l'audience susmentionnée, le Conseil a noté que M. N. Sawiris ne figure pas parmi celles-ci.
Comme la principale préoccupation du Conseil lors de cette audience concerne le contrôle de fait, il est essentiel que le Conseil comprenne bien la situation, à savoir sur quoi repose la décision de M. Sawiris, en tant qu'actionnaire majoritaire et prêteur de Globalive, de faire cet investissement et comment il entend le gérer à l'avenir.
En ce sens, le Conseil préfèrerait que M. Sawiris soit présent les deux jours de l'audience; toutefois, nous comprenons que cela est impossible, et que M. Sawiris participera par vidéoconférence.
Après un examen approfondi des questions dont le Conseil voudrait discuter avec M. Sawiris, il a été établi que les questions liées à des sujets n'ayant pas fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel ont été versées comme il se doit au dossier public. Toutefois, il se pourrait qu'il faille discuter de certains points indiqués comme étant confidentiels.
Par conséquent, il y a lieu d'organiser une vidéoconférence pour faire le point, et M. Sawiris doit être disponible entre xx et xx, heures de Gatineau, le mercredi 23 septembre 2009, et entre xx et xx, heures de Gatineau, le jeudi 24 septembre 2009.
Il convient également de noter que le Conseil utilise le réseau de TELUS pour ses vidéoconférences et qu'il ne peut fournir une connexion à un réseau privé sécurisé à l'échelle internationale.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par
Stephen Millington,
Conseiller juridique principal
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