ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 décembre 2009
Notre référence : 8740-T8-200910580
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Observations concernant l’avis de modification tarifaire 151 de TBayTel
Mesdames, Messieurs,
Le personnel du Conseil a reçu des observations présentées par Shaw et Rogers, les 29 septembre et 4 novembre 2009, respectivement, dans lesquelles les compagnies abordaient l’avis de modification tarifaire 151 que TBayTel a déposé auprès du Conseil le 24 juillet 2009.
Dans leurs lettres, Shaw et Rogers ont toutes deux reconnu que leurs observations étaient présentées après la période de 25 jours prescrite pour les demandes tarifaires du groupe B. Elles ont admis ne s’être rendu compte que récemment que la proposition de TBayTel visant à offrir un service E9-1-1 à titre de fournisseur de services sans fil (FSSF) comprenait des modifications au tarif du Service public d’appel d’urgence 9-1-1 de TBayTel.
Dans des lettres datées du 30 septembre et du 4 novembre 2009, TBayTel a affirmé que Rogers et Shaw avaient soumis les observations susmentionnées après la période de 25 jours prescrite par le Conseil pour les dépôts tarifaires du groupe B.
Le personnel du Conseil est d’avis que les observations de Shaw du 29 septembre 2009 et celles de Rogers du 4 novembre 2009 abordent des questions essentielles à une bonne compréhension et à un traitement adéquat de la demande tarifaire de TBayTel par le Conseil.
Le personnel du Conseil indique également que TBayTel prévoit mettre en oeuvre sa proposition de service E-9-1-1 en tant que FSSF à compter du 1er février 2010.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt du public qu’il accepte les observations de Shaw du 29 septembre 2009 et celles de Rogers du 4 novembre 2009, et que la situation ne causerait pas préjudice à TBayTel puisque le Conseil accorde à celle-ci une occasion valable de répondre.
Par conséquent, TBayTel peut présenter des observations en réplique aux dépôts de Shaw et de Rogers, et en signifier copie à Shaw et à Rogers, au plus tard le 10 décembre 2009. Les observations en réplique de TBayTel doivent être déposées et signifiées, et non simplement envoyées, au plus tard à la date susmentionnée.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
David.Wilkie@tbaytel.com
Rob.Olenick@tbaytel.com
bell.regulatory@bell.ca
iworkstation@allstream.com
document.control@sasktel.sk.ca
regulatory.affairs@telus.com
regulatory@bell.aliant.ca
Dawn.hunt@rci.rogers.com
Regulatory@sjrb.ca
reglementa@telebec.com
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