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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8-1
Avis public de télécom CRTC 2008-8-1 |
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Ottawa, le 24 juillet 2008 |
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Voir également : 2008-8 - 2008-8-2
Référence : 8665-C12-200807943 |
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Outre l'émission de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et de l'avis public de télécom CRTC 2008-8, lesquels concernent une consultation publique qui sera amorcée le 17 novembre 2008 au Centre de conférences situé à la Phase IV, au 140, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il procède à une modification des procédures de dépôt de documents. En voici les détails : |
1. |
Au paragraphe 31 de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-8 et de l'avis public de télécom CRTC 2008-8, 10 juin 2008 et intitulés Questions en suspens concernant l'accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion pour les personnes handicapées, le Conseil a établi les procédures de dépôt de documents suivantes : |
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Compte tenu de la nature de cette instance, il est très important de déposer, si possible, par voie électronique les mémoires sous format HTML pour permettre aux lecteurs d'écran de les transcrire. Sont également acceptés les documents textes déposés sous format « Microsoft Word » et les feuilles de calcul déposées sous format « Microsoft Excel ». Cependant, vous ne devez pas envoyer en version électronique vos commentaires en format PDF. (caractères gras ajoutés)
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2. |
Actuellement, de nombreux documents soumis dans le cadre de cette instance sont en format PDF; il est possible que les personnes qui utilisent un lecteur d'écran n'y aient pas accès. Le Conseil fait remarquer qu'une partie à l'instance lui a d'ailleurs adressé une demande visant l'obtention de ces documents en format texte. |
3. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil modifie les procédures de dépôt des documents comme suit : |
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- les parties à l'instance ayant déjà soumis des documents sous forme électronique en format PDF uniquement ont jusqu'au 28 juillet 2008 pour soumettre à nouveau leurs documents dans un des formats suivants : HTML, Microsoft Word ou Microsoft Excel;
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- si possible, toutes les parties doivent soumettre à nouveau leurs documents en format texte d'ici le 28 juillet 2008;
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- toutes les parties devront déposer, à l'avenir, leurs documents en HTML, en Microsoft Word ou en Microsoft Excel. Si possible, les parties devront également fournir une copie additionnelle de tout nouveau document en format texte. Un mémoire ou un document en format texte contenant un graphique devra en comporter la description.
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en format PDF format ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |