ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 7 octobre 2009
Notre référence : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 - Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream Inc. (MTS Allstream), datée du 6 octobre 2009, dans laquelle la compagnie demande de préciser la portée de l'Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261, et que Bell Canada, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Télébec, société en commandite, et la Société TELUS Communications, soient tenues de répondre aux questions qu'elle a posées concernant l'option de modèle de service qu'elle a proposée et déposée au cours de l'instance.
Les parties peuvent déposer des observations concernant la demande de MTS Allstream et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à l'ensemble des autres parties, au plus tard le 9 octobre 2009 . MTS Allstream peut déposer des répliques aux observations et, le cas échéant, elle doit en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 13 octobre 2009 .
À noter que les observations doivent être reçues et non pas simplement envoyées au plus tard aux dates susmentionnées.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. : Julian Brainerd, CRTC, 819-934-6376, julian.brainerd@crtc.gc.ca
Tom Vilmansen, CRTC, 819-997-9253, tom.vilmansen@crtc.gc.ca
Liste de distribution
regulatoryaffairs@nwtel.ca ; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory.affairs@telus.com ; reglementa@telebec.com ; document.control@sasktel.sk.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; regulatory@bell.aliant.ca ; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; marcel.mercia@cybersurf.com ; reglementation@xittel.net ; regulatory@distributel.ca ; lisagoetz@globalive.com ; regulatory@primustel.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; regaffairs@quebecor.com ; ken.engelhart@rci.rogers.com ; crtc@mhgoldberg.com ; eric@rothschildco.com ; gfletcher@incentre.net ; berzins@nucleus.com ; babramson@mccarthy.ca ; regulatory@execulink.com ; ctacit@tacitlaw.com ; abriggs@cogeco.ca ; slavalevin@ethnicchannels.com ; crtc@les.net ; LBC_Consulting@live.ca ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; bob.Allen@abccomm.com ; ghariton@sympatico.ca ; lefebvre@rogers.com ; kirsten.embree@fmc-law.com ; bruce@brucebuchanan.net ; jonathan.holmes@ota.on.ca ; cataylor@cyberus.ca ; chris.allen@abccomm.com ; regulatory@vianet.ca ; piac@piac.ca ; tom.copeland@caip.ca ; hemond@consommateur.qc.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jhpratt@msn.com ; crtc@paul.ca ; pris@pris.ca ; regulatory@lya.com ; Rocky@TekSavvy.com ; dmckeown@viewcom.ca ; David.Wilkie@tbaytel.com ;
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