ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er septembre 2009
N/Réf. : 8662-B60-200911281
Par courriel : rwi_gr@rci.rogers.com
Madame Dawn Hunt
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Wireless
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Objet : Demande en vertu de la partie VII – Demande de révision et de modification d’une partie de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009- 424 intitulée Exigences réglementaires modifiées en matière de gestion des comptes-clients
Madame,
La présente fait suite à la demande que FIDO Solutions Inc. (FIDO) a soumise au Conseil le 21 août 2009 concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-424.
FIDO sollicite le même redressement que celui que Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Québecor Media Inc., au nom de son affiliée Vidéotron ltée (collectivement les « câblodistributeurs ») ont réclamé dans leur demande du 11 août 2009 en vue de faire réviser et modifier une partie de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-424. En fait, dans sa demande du 21 août 2009, FIDO a adopté et incorporé par renvoi tous les arguments que les câblodistributeurs avaient formulés dans leur demande.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime qu’il convient de traiter la demande du 21 août 2009 de FIDO comme une observation déposée en réponse à la demande des câblodistributeurs. FIDO conserve son droit de déposer des observations supplémentaires concernant la demande des câblodistributeurs, et ce, au plus tard le 10 septembre 2009, date limite pour le dépôt d’observations pour toutes les parties.
Veuillez recevoir, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
John Traversy
[L’original signé par]
Directeur exécutif, Télécommunications
c.c. Bragg Communications Inc., Cogeco Cable Inc., Rogers Communications Inc.,
Shaw Communications Inc., Québecor Media Inc.
Parties intéressées à l’Avis public de télécom CRTC 2008-16
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