ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 juin 2009
No dossier : 8661-C122-200815889
PAR COURRIEL
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corp.
1144-29e avenue NE, 300 tour ouest
Calgary AB T2E 7P1
Madame Monica Song
Fraser Milner Casgrain, S.E.N.C.R.L.
99, rue Bank, bureau 1420
Ottawa ON K1P 1H4
Monsieur Jonathan Daniels
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
Objet : Demande de redressement formulée par Cybersurf concernant certaines pratiques de facturation et de débranchement de Bell Canada – nouvelles dates pour le dépôt d'observations finales
Madame, Messieurs,
Le 29 mai 2009, le personnel du Conseil a publié une lettre indiquant qu'il ne tiendrait compte des renseignements, dans les lettres datées des 8 et 27 mai 2009 que Cybersurf a déposées, que dans la mesure où il ne s'agit pas de nouveaux faits ou renseignements ou qu'il s'agit de réponses directes à la demande de renseignements du personnel du Conseil du 30 avril 2009.
Après avoir consulté Bell Canada et Cybersurf, le personnel du Conseil informe Bell Canada et Cybersurf que tous les renseignements que Cybersurf a déposés les 8 et 27 mai 2009 seront versés au dossier.
Par conséquent, le personnel du Conseil fixe les nouvelles dates de dépôt suivantes :
Bell Canada peut déposer des observations finales auprès du Conseil (sur l'ensemble des demandes liées à l'instance) au plus tard le 17 juin 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Cybersurf, au plus tard à la même date;
Cybersurf peut déposer des observations finales auprès du Conseil (sur l'ensemble des demandes liées à l'instance) au plus tard le 29 juin 2009 et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à Bell Canada, au plus tard à la même date.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Bill Abbott, Bell Canada, bill.abbott@bell.ca
Joey-Lynn Abdulkader, joey-lynn.abdulkader@bell.ca
Monica Song, Fraser Milner Casgrain, S.E.N.C.R.L., monica.song@fmc-law.com
R. Frenette, CRTC, 819-994-0245, rachelle.frenette@crtc.gc.ca
B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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