ARCHIVÉ - Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 8 décembre 2009
N/Réf. : 8000-C12-24/02
Par courriel
À: La liste de distribution (ci-jointe)
Objet: Suspension de l'approbation des tarifs pendant la période des Fêtes
Dans la Circulaire de télécom 2005-9 publiée le 1 er novembre 2005, le Conseil a finalisé le processus d'approbation applicable aux tarifs des services de détail et aux ententes d'interconnexion, à l'exception des demandes de dénormalisation ou de retrait d'un service.
Dans la Décision de télécom 2008-22 publiée le 6 mars 2008, le Conseil a établi de nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation ou de retrait de services tarifés.
Dans la Décision de télécom 2008-74 publiée le 21 août 2008, le Conseil a conclut que les dépôts du groupe B seront approuvés à titre provisoire, le 15 e jour civil suivant leur réception, à moins qu'avant le 15 e jour civil, le personnel du Conseil fasse paraître un lettre indiquant qu'il en est autrement.
En raison des congés prévus pour les Fêtes, le personnel du Conseil avise les requérants que la considération des dépôts tarifaires est suspendue pour les dépôts qui seront reçus après la journée ouvrable du 15 décembre 2009 jusqu'au 3 janvier 2010. Par conséquent, ces dépôts seront considérés comme ayant été reçus par le Conseil le 4 janvier 2010, et le processus habituel établi par le Conseil pour chaque type de dépôt assujetti à la Circulaire 2005-9, à la Décision 2008-22 et à la Décision 2008-74 reprendra le 4 janvier 2010.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par C. Bailey
Christine Bailey pour Suzanne Bédard
Gestionnaire principal intérimaire, Tarifs
Télécommunications
documents connexes :
- Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, Décision de télécom CRTC 2008-74, 21 août 2008
- Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
- Finalisation du processus simplifié pour le traitement des dépôts tarifaires concernant les services de détail, Circulaire de télécom CRTC 2005-9, 1 novembre 2005
La liste de distribution :
bell.regulatory@bell.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; pwightman@wightman.ca; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; regulatoryaffairs@nwtel.ca; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; sachuter@tcc.on.ca; nfrontenac@kw.igs.net; roxboro@ontarioeast.net; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; steve@wtccommunications.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; rbanks@mornington.ca; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; wagrier@1000island.net; dave.baxter@quadro.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; lisa.marogna@cwct.ca; paul.frappier@telmilot.com; telstep@telstep.net; nantel@tellambton.net; jpatry@telcourcelles.qc.ca; rob.olenick@tbaytel.com ; regulatory@execulink.com; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; pallard@cooptel.qc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; regaffairs@quebecor.com; gcordeau@maskatel.qc.ca; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; steve@wtccommunications.ca; grubb@hurontel.on.ca; rbanks@mornington.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; regulatory@execulink.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; s.cloutier@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; tracy.cant@ontera.ca; regulatory@brucetelecom.com; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; pallard@cooptel.qc.ca; alain.duhaime@sogetel.com; lisagoetz@globalive.com; donna.robertson@novusnow.ca; regulatory@fibernetics.ca; rishi.patel@flexity.ca; info@mountaincable.net; mbontje@sourcecable.ca; perron@ccapcable.com; clayton@mnsi.net;
- Date de modification :