ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 mai 2009
Nos de dossier : 8740-B2-200904715
8740-B54-200904708
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ( Ontario ) K2P 2C3
bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 7180 de Bell Canada et avis de modification tarifaire 241 de Bell Aliant - Composition vocale
Monsieur,
Le 9 mars 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (les Compagnies), dans le cadre des avis de modification tarifaire 7180 et 241. Dans leur demande, les Compagnies ont proposé de modifier la fonction Composition vocale offerte aux clients du service d'affaires. Elles ont précisé qu'elles entendaient également modifier la fonction Composition vocale offerte aux clients du service de résidence et n'offrir la fonction modifiée qu'aux clients du service de résidence.
Le 7 avril 2009, le Conseil a écrit aux Compagnies, leur demandant de justifier dans leur prochain mémoire pourquoi la version modifiée de la fonction Composition vocale ne serait pas offerte au secteur d'affaires. Le Conseil a également prié les Compagnies de signifier copie de ce mémoire aux parties ayant traité des questions liées à l'accessibilité dans le cadre de l'instance sur les comptes de report.
Le 21 avril 2009, les Compagnies ont proposé, dans le cadre des avis de modification tarifaire ( AMT ) 253 et 7191, de modifier la fonction Composition vocale destinée aux clients du secteur de résidence. Les Compagnies ont également indiqué qu'elles comptaient limiter l'offre de la fonction modifiée aux clients du secteur de résidence.
Par lettre, le 30 avril 2009, le personnel du Conseil a avisé les Compagnies qu'il entendait leur adresser des demandes de renseignements à l'égard des AMT 253 et 7191. Dans les circonstances, et compte tenu du fait que le dossier des instances liées aux AMT 253 et 7191 n'est pas encore fermé, le Conseil ne pourra pas se prononcer dans les 45 jours ouvrables sur les demandes déposées dans le cadre des AMT 7180 et 241. Par contre, il entend le faire d'ici le mois d'août 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. :
Joanne Baldassi , CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
Provinicial Services for the Deaf and Hard of Hearing, jodi.birley@gov.bc.ca
AVLIC bmykle@telus.net
Canadian Association of the Deaf/Association des Sourds du Canada, dotsofthings@hotmail.com, deafmb@mts.net, chodgins@cad.ca, jroots@cad.ca
Belleville Association of the Deaf, jeremy.wells@sympatico.ca, aaron.walsh@sympatico.ca
Adaptive Technology Resource Centre, jutta.treviranus@utoronto.ca
ARCH Disability Law Centre, kerznel@lao.on.ca
Council of Canadians with Disabilities/Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca
Council of Canadians with Disabilities/Conseil des Canadiens avec déficiences; Canadian Association of Independent Living Centres/ Association canadienne des centres de vie autonome, kier@cailc.ca
Canadian National Institute for the Blind (CNIB)/Institut national canadien pour les aveugles (INCA), cathy.moore@cnib.ca
Canadian Council of the Blind/Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net
Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com
Ontario Association of the Deaf, jj@deafontario.ca
The Canadian Hearing Society/Société canadienne de l'ouïe, gmalkowski@chs.ca
Canadian Association for Community Living/Association canadienne de l'intégration communautaire, mbach@cacl.ca
Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca
Public Interest Law Centre, mybow@legalaid.mb.ca
Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca
Canadian Hard of Hearing Association/L'Association des malentendants canadiens, kurt@chha.on.ca
Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, marcia.cummings@rci.rogers.com
Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca
Chris Stark, stark.chris@rogers.com
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